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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f15
16 janvier 2025
- le lot n°53 : une cave au sous-sol, portant le numéro 18 et les 0/1.023 de la partie du sol et des parties communes générales.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/
1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
Elle affirme que la procuration générale, la donation au dernier vivant, les assemblées générales et les délibérés excédaient alors ses facultés intellectuelles et souligne que tant qu'il est demeuré en
Chambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc622e
12 avril 2023
EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03283.
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 3 - Chambre 1
686f4ca4d3976f57d00d3240
9 juillet 2025
[K] revêt pour ce dernier un caractère personnel, que la société [23], entreprise générale de bâtiment dirigée par M. [K], doit être considérée comme fictive, que M.
6033e169bba57392bd43e79e
15 mars 2017
délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156727
25 juin 2013
le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU ME MAYNARD - Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2012 enregistré au répertoire général
1re Chambre B
6162b6174785972364720308
4 avril 2013
Me Lise TRUPHEME Me Nassos marcel CATSICALIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Janvier 2012 enregistré au répertoire général
Cabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
-sur l'objection tirée de l'acquiescement du débiteur à la saisie : L'appelant soutient que le directeur général de la SAS SOCIETE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ayant déclaré ne pas contester la
1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3d6
4 avril 2023
La valeur totale générale de cette opération de donation-partage était donc de 2.362.100,00 €.
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er JUILLET 2014 (n°2014/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05
1 octobre 2025
FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
1ère chambre civile B
5fdafac8d1baf08ed3742f48
30 avril 2019
[W] [S] immeuble à usage d'habitation 1370 m² situé dans la Drôme). Le 05 juin 2007, M.
CHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1de2
3 juillet 2025
L'article 1402 énonce que : " tout bien meuble ou immeuble est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application de la loi .
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
Elle affirme que la procuration générale, la donation au dernier vivant, les assemblées générales et les décisions excédaient alors ses facultés intellectuelles et souligne que tant qu'il est demeuré en
6864c1fa31953a33f9365e19
1 juillet 2025
commercial, est un ancien hôtel appartenant à Monsieur [H] [S], au sein duquel des travaux au-dessus du local commercial ont été entrepris aux fins de transformation des chambres d'hôtel en appartements meublés
Chambre 2 A
63119d5e6f0d304f138e5dff
1 septembre 2022
[R] [X] (sic) de ses demandes de partage des avoirs bancaires, de meubles et du matériel, des fermages et loyers et de remboursement au titre des retraits indus de l'allocation du Conseil général et des
Chambre Civile
66baf72cf34129bfe1fee650
12 août 2024
- conféré au notaire désigné tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution du partage et la signature de tous actes et pièces quelconques, élire domicile, substituer et généralement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.