CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

698 résultats pour « privilèges généraux sur les meubles et les immeubles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- le lot n°53 : une cave au sous-sol, portant le numéro 18 et les 0/1.023 de la partie du sol et des parties communes générales.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Elle affirme que la procuration générale, la donation au dernier vivant, les assemblées générales et les délibérés excédaient alors ses facultés intellectuelles et souligne que tant qu'il est demeuré en

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d2a9477fe04f5cc622e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03283.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d3240

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] revêt pour ce dernier un caractère personnel, que la société [23], entreprise générale de bâtiment dirigée par M. [K], doit être considérée comme fictive, que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033e169bba57392bd43e79e

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162823c7a007b88ee156727

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU ME MAYNARD - Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2012 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b6174785972364720308

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Me Lise TRUPHEME Me Nassos marcel CATSICALIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Janvier 2012 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7401644fdd969d82d08

Appel

24 août 2023

24 août 2023

-sur l'objection tirée de l'acquiescement du débiteur à la saisie : L'appelant soutient que le directeur général de la SAS SOCIETE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ayant déclaré ne pas contester la

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3d6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La valeur totale générale de cette opération de donation-partage était donc de 2.362.100,00 €.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6dba

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e50c25a97f0381f54cc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er JUILLET 2014 (n°2014/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[W] [S] immeuble à usage d'habitation 1370 m² situé dans la Drôme). Le 05 juin 2007, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

686f4e38334d55acd19f1de2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 1402 énonce que : " tout bien meuble ou immeuble est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application de la loi .

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Elle affirme que la procuration générale, la donation au dernier vivant, les assemblées générales et les décisions excédaient alors ses facultés intellectuelles et souligne que tant qu'il est demeuré en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commercial, est un ancien hôtel appartenant à Monsieur [H] [S], au sein duquel des travaux au-dessus du local commercial ont été entrepris aux fins de transformation des chambres d'hôtel en appartements meublés

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63119d5e6f0d304f138e5dff

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[R] [X] (sic) de ses demandes de partage des avoirs bancaires, de meubles et du matériel, des fermages et loyers et de remboursement au titre des retraits indus de l'allocation du Conseil général et des

Source officielle
CA

Chambre Civile

66baf72cf34129bfe1fee650

Appel

12 août 2024

12 août 2024

- conféré au notaire désigné tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution du partage et la signature de tous actes et pièces quelconques, élire domicile, substituer et généralement

Source officielle

Page 28 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.