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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des déférés
65b4af0f7ef77d000880b4eb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
alloué à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le quantum alloué sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ; Attendu qu'il est indéniable
Source officielle1re Chambre B
6036ea3f5a951787870f4a3a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
que compte tenu des faits reprochés, du volume de cotisations en jeu, un sursis à statuer s'impose, le juge civil ne pouvant être juge de la validité des procès-verbaux versés aux débats ni même du quantum
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant du quantum, la circonstance qu'un des deux associés de la société, à qui appartient la patientèle, parte en retraite en 2012 n'est pas de nature à justifier la comptabilisation d'une provision
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
fondé de pouvoir de la CAIXA BANK leur avait assuré d'une part l'intégralité à terme des capitaux investis et d'autre part la perception d'une rente trimestrielle pendant 8 ans, constante dans son quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7a
9 juin 2000
9 juin 2000
recevable et fondé l'appel qu'il a interjeté, Y faisant droit, - infirmer la décision entreprise, Et statuant à nouveau, - constater que Monsieur X... ne conteste pas le principe de la dette mais son quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ab
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Attendu que la société E. demande la confirmation en ce que le jugement a débouté la société F. de son appel en garantie par elle et la réformation quant au quantum des sommes allouées à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f9
23 février 2001
23 février 2001
La Société SEMAR a régulièrement interjeté appel de cette décision, dont Mme X... est également appelante à titre incident, sur le quantum des dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
3 avril 2003
qui en sont la cause, et ajoute qu'il était de l'administration d'une bonne justice qu'in fine l'architecte et son assureur participent au débat contradictoire, notamment du chef de l'évaluation et quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... sans connaître le montant des débours des organismes sociaux et conclut non seulement à la réduction des quantum des postes de préjudices à caractère personnel mais aussi au sursis à statuer sur l'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95a
3 mars 2011
3 mars 2011
Elle demande par ailleurs à la Cour de dire irrecevable Monsieur OUTALEB "en sa demande de réformation quant au quantum de la dite contribution".
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90940
27 juin 2013
27 juin 2013
et ses conclusions du 28 octobre 2011, il demande à la cour après annulation de l'ordonnance déférée de : - constater l'incompétence du juge commissaire pour statuer sur le principe comme sur le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société des calcaires régionaux, représentée par Me de Cazalet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2023 ; 2°) de réduire le quantum
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Quant aux prétendus règlements effectués par M. [Z] à M. [G], il n'est apporté aux débats aucun commencement de preuve en ce sens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93737
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils font valoir qu'en l'espèce, le manquement à cette obligation quant aux modalités de fixation du prix des prestations est à l'origine d'un important préjudice financier dans la mesure où ils ont perdu
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
Le jugement sera réformé sur le quantum de la condamnation prononcée de ce chef à l'encontre de M.[S] Le rapport du M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd86
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Le reliquat dû au 30 novembre 2010 doit être ajouté à cette dernière somme, ce qui représente un arriéré à août 2011 de 4257, 81 € (449, 97 € + 3807, 84 €), le jugement étant réformé sur ce quantum ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
CEGELEC a No 07/271- 4 - unilatéralement précisé des quantités commandées, d'ailleurs conformes aux quantités prévisionnelles, et où c'était l'acquéreur seul qui ignorait au départ les quantités
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Concernant la clause litigieuse sur la facturation des quantités elle indique que l'objet de cette clause est de garantir les parties afin que toutes les quantités mentionnées au devis soient facturées
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
20 février 2017
. - Dire et juger que le quantum des indemnités accordées à Mme X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
28 avril 2022
Or, contrairement à vos dires, il y avait en quantité suffisante des robinets mais aussi des abattants. Le discours que vous vous permettez d'avoir est nuisible et mensonger.
Source officiellePage 28 sur 1358