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Par jugement du 29 avril 2019, le conseil de prud'hommes de Créteil a : - condamné la société SNCF-C6 à payer à M.

[W] et [S] n'avaient chacun réglé qu'un total de 10 000 euros sur les 12 650 euros et 56 350 euros alors exigibles, les a vainement mis en demeure de régler les sommes dont ils restaient redevables.

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Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Y] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

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B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait

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L'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a délivré à la société SNCF

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[M] [T] (mention manuscrite) demeurant : indique que pour le litige l'opposant à la SNCF pendant devant la cour d'appel de Paris il s'engage à régler, outre les frais de 230 euros à : « ensemble des