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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69e9aaeacdc6046d4737a568
22 avril 2026
De même, le salarié fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire depuis son embauche ni d'une quelconque évolution de carrière en termes de coefficient de carrière contrairement à sa
Pôle 6 - Chambre 10
615e0da6c25a97f0381f4e87
27 janvier 2015
de Madame [F] [Z] à de plus justes proportions, soit 28.382,94 euros ; - Débouter Madame [F] [Z] de sa demande au titre de rappel de salaire et de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
[H] a augmenté au cours des dix dernières années qu'il a passées au sein de l'entreprise du seul fait de l'augmentation des minima conventionnels et qu'il est, parmi les salariés augmentés entre 2014 et
3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262c
17 mai 2022
mais le coefficient de 137V.
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
étaient soumises à la convention collective des [Localité 1] Familiales et Rurales ; Par courriel du 8 octobre 2013, [W] [F] observait que son coefficient et sa rémunération ne correspondaient pas
6163278a33484180ee72288c
6 septembre 2011
mensuelle de salaire de 120 € bruts soit 7.5% d'augmentation qu' il a refusée ; Faisant référence à la clause contractuelle de mobilité du contrat de travail, la SA FRAIKIN LOCAMION a mis Monsieur
Chambre Sociale
6877343dbb004950a0567a85
15 juillet 2025
300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
Un avenant a été conclu le 1er novembre 2002 lui conférant le statut de cadre autonome - malgré cela, sa rémunération n'a pas augmenté.
2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
de rémunération augmentée des intérêts de retard au taux légal applicable aux créances des personnes physiques à compter de la réception de la demande préalable et en ordonner la capitalisation ; 4°
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf039
1 juillet 2022
de sa rémunération.
Pôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
Selon les pièces produites et ainsi que le juge départiteur l'a rappelé, Madame [T] a été classée le 1er avril 1992 comme agent d'emploi administratif 2 au coefficient 251, coefficient ayant régulièrement
CHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
[Y] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de LYON ; il a prétendu qu'il avait été victime d'une discrimination syndicale en matière de rémunération ; il a réclamé un rappel d'indemnité de départ à la
6440d7f7e704a005d1ed6fc8
19 avril 2023
Sur le rappel de salaire pour inégalité de traitement En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés effectuant un
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86811
9 septembre 2003
Sur l'inscription au stage Mme C... fait valoir que ses collègues, moins anciennes qu'elle, ont bénéficié d'un "stage de formation Crocade", permettant une augmentation de rémunération, après environ 6
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
[C] doit benéficier de la position 3.1, coefficient 170 de la convention collective Syntec, - rappel de salaire de février 2011 à août 2019 : 20 720,28 euros, - rappel de congés payés y afférents : 2
6253cacfbd3db21cbdd8c271
12 décembre 2007
de salaire, * 262, 70 € de congés payés afférents, * 2392 € de rappel de salaire après application du coefficient 200 de la convention collective des Espaces de loisirs, d'attraction et culturels *
Pôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224b7
7 décembre 2017
[R] [F] a bénéficié au début de l'année 2015 d'une augmentation de 300 € de sa rémunération brute annuelle.
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
de rémunération, - que le coefficient de base est de 255 selon la convention collective, - qu'il convient d'ajouter à ce coefficient une prime de modulation, une prime d'ancienneté et une prime
6253c9d4bd3db21cbdd894f4
13 septembre 2007
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Vu le jugement du 27 avril 2005 du conseil de prud'hommes de Paris qui a débouté Mme Chantal X... et l'a condamnée aux dépens.
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