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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69e9aaeacdc6046d4737a568

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

De même, le salarié fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire depuis son embauche ni d'une quelconque évolution de carrière en termes de coefficient de carrière contrairement à sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0da6c25a97f0381f4e87

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de Madame [F] [Z] à de plus justes proportions, soit 28.382,94 euros ; - Débouter Madame [F] [Z] de sa demande au titre de rappel de salaire et de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] a augmenté au cours des dix dernières années qu'il a passées au sein de l'entreprise du seul fait de l'augmentation des minima conventionnels et qu'il est, parmi les salariés augmentés entre 2014 et

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038b7c2a1fa9d444262c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

mais le coefficient de 137V.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60342c64566ffd1e4cc3ac23

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

étaient soumises à la convention collective des [Localité 1] Familiales et Rurales ; Par courriel du 8 octobre 2013, [W] [F] observait que son coefficient et sa rémunération ne correspondaient pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163278a33484180ee72288c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

mensuelle de salaire de 120 € bruts soit 7.5% d'augmentation qu' il a refusée ; Faisant référence à la clause contractuelle de mobilité du contrat de travail, la SA FRAIKIN LOCAMION a mis Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Un avenant a été conclu le 1er novembre 2002 lui conférant le statut de cadre autonome - malgré cela, sa rémunération n'a pas augmenté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21547_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

de rémunération augmentée des intérêts de retard au taux légal applicable aux créances des personnes physiques à compter de la réception de la demande préalable et en ordonner la capitalisation ; 4°

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Selon les pièces produites et ainsi que le juge départiteur l'a rappelé, Madame [T] a été classée le 1er avril 1992 comme agent d'emploi administratif 2 au coefficient 251, coefficient ayant régulièrement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e706e11dac7d76d0d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

[Y] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de LYON ; il a prétendu qu'il avait été victime d'une discrimination syndicale en matière de rémunération ; il a réclamé un rappel d'indemnité de départ à la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rappel de salaire pour inégalité de traitement En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés effectuant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86811

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Sur l'inscription au stage Mme C... fait valoir que ses collègues, moins anciennes qu'elle, ont bénéficié d'un "stage de formation Crocade", permettant une augmentation de rémunération, après environ 6

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] doit benéficier de la position 3.1, coefficient 170 de la convention collective Syntec, - rappel de salaire de février 2011 à août 2019 : 20 720,28 euros, - rappel de congés payés y afférents : 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c271

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de salaire, * 262, 70 € de congés payés afférents, * 2392 € de rappel de salaire après application du coefficient 200 de la convention collective des Espaces de loisirs, d'attraction et culturels *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032aea87374c02633f224b7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[R] [F] a bénéficié au début de l'année 2015 d'une augmentation de 300 € de sa rémunération brute annuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de rémunération, - que le coefficient de base est de 255 selon la convention collective, - qu'il convient d'ajouter à ce coefficient une prime de modulation, une prime d'ancienneté et une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Vu le jugement du 27 avril 2005 du conseil de prud'hommes de Paris qui a débouté Mme Chantal X... et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle

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