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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

, après avoir constaté qu'aucune offre de reprise valable n'avait été remise à l'administrateur judiciaire et qu'un plan de redressement s'avérait impossible.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a611

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement du 28 mars 2019, le Tribunal de grande instance de Lorient a ouvert une procédure de redressement judiciaire, laquelle a été en convertie liquidation judiciaire par jugement du 12 décembre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a613

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement du 28 mars 2019, le Tribunal de grande instance de Lorient a ouvert une procédure de redressement judiciaire, laquelle a été en convertie liquidation judiciaire par jugement du 12 décembre

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f90

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97362

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en liquidation judiciaire de celle-ci faite par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97366

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en liquidation judiciaire de celle-ci faite par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97368

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en liquidation judiciaire de celle-ci faite par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

judiciaire ont été converties en liquidation judiciaire, la Selarl SMJ étant désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c65b8594705dbfcc9c2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans la procédure de redressement judiciaire, était parfaitement informé, qu'elle a été placée en liquidation judiciaire et qu'une clôture pour insuffisance d'actif est intervenue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d9

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Par décision du 22 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la liquidation judiciaire de l'association, Maître [U] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur requête de l'administrateur judiciaire du 1er février 2017 et par jugement du 25 mai 2017, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître [T] comme liquidateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Postérieurement à la déclaration d'appel, la sasu Cattin Filtration a été placée en redressement judiciaire le 1 mars 2016 puis en liquidation judiciaire le 5 avril 2016, la scp Guyon-Daval étant alors

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb4e5bbe450008b2cdf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

convertie en liquidation judiciaire par jugement du 25 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e40d41e0057d43e32f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le tribunal de commerce de Dijon prononce la résolution du plan de redressement judiciaire de la Sarl [E] [C] par jugement du 2 décembre 2014 et convertit ledit redressement judiciaire en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, qui rappelle qu'elle a été placée en redressement judiciaire par jugement rendu le 7 décembre 2009 par le Tribunal de commerce de Tarbes et qu'elle en a informé tant le Conseil des ventes, que le commissaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b06a1775905dba3bc42

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

judiciaire et désigné la SELARL [Z] MJ, prise en la personne de Me [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceef

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Par jugement du 14 mai 2004 le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la SA BIOTEX PRODUCTION, converti le 4 février 2005 en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bd0

Appel

10 avril 1998

10 avril 1998

Appelant de cette décision, Maître CHAVANE DE DALMASSY désormais liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur X... en sollicite l'infirmation.

Source officielle

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