CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
[A] a fait parvenir à son employeur des avis d'arrêt de travail pour maladie professionnelle.
4eme Chambre Section 2
65ab77fe36bfc00008d68ee4
19 janvier 2024
[Z] a été victime d'un accident de travail, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie. En janvier 2019, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
B à son poste de directeur général et indiqué que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, de sorte qu'un reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe n'était
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
Lors de l'entretien, vous avez réitéré votre refus d'être reclassé en vous plaçant dans une optique purement extra professionnelle, à savoir celle consistant à déplorer qu'un tel reclassement ferait perdre
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Au titre des montants réclamés, notamment pour harcèlement moral, Mme [L] explique qu'elle envisage une autre activité professionnelle car elle n'a pas pu retrouver un poste de préparatrice en pharmacie
6253ccedbd3db21cbdd91bac
29 octobre 2014
Elle énonce ensuite des faits relatés par Mme B...dans un message électronique du 17 octobre 2007, essentiellement des plaintes formulées par M X...auprès de clients sur l'avancement qui lui était refusé
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac4b
3 novembre 2022
La caisse a refusé de prendre en charge le remboursement de ces frais, et son médecin conseil a adressé au praticien les ayant réalisés un courrier explicatif en date du 19 juillet 2018.
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed868
14 décembre 2015
Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a réfusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
professionnel sur un poste de type administratif, ne nécessitant pas de mouvements répétitifs des épaules au dessus de l'horizontale, ni de travail accroupi, ni de port de charges, ni de station débout
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
reclassement de la salariée inapte, et le refus par celle-ci des postes proposés n'étant pas abusif le licenciement doit être dit, par voie d'infirmation du jugement entrepris, sans cause réelle et sérieuse
62736a50a58162057dac66cb
4 mai 2022
La Cour rappelle que la recherche de reclassement de l'employeur doit être réelle, sérieuse et loyale, qu'elle doit porter sur un poste disponible, au besoin après aménagement, et que les possibilités
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
informant de la suppression envisagée de leur poste et ont reçu des propositions de reclassement, tel n'a pas été le cas pour lui, - que le directeur régional, M.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb2
20 janvier 2023
: Attendu que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l' inaptitude du salarié, quel que soit le moment
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
par un accident de service ou une maladie professionnelle.
9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bac6
15 septembre 2017
durant ses arrêts maladie.
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
du fait de votre refus du poste proposé.
63b91b0fb63d827c909cadc6
5 janvier 2023
eu connaissance de la reconnaissance de la maladie professionnelle de la salariée que par un courrier de l'Assurance maladie du 13 mai 2019, soit postérieurement au licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcb
18 octobre 2023
Monsieur [O] a été déclaré consolidé de sa maladie professionnelle par l'assurance maladie à compter du 22 septembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f8040589
20 avril 2023
La première visite de reprise s'est tenue le 9 octobre 2014, la seconde le 27 novembre 2014 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclaré': « inapte au poste, à reclasser à un poste assis, proche
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
Au fond -les symptômes relatés sur le certificat médical dressé le 18 juin 2007 ne figurent plus, à la date de déclaration de maladie professionnelle, au tableau no12 des maladies professionnelles, -
Page 28 sur 713
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.