- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.

Par jugement en date du 22 février 2024 le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et fixé la créance de M.

d'une créance salariale antérieure au jugement d'ouverture dispensé de déclaration, il sollicite la communication des éléments susvisés pour assurer sa défense au fond et alors que cette communication

Elle précise avoir déclaré le 10 février 2025 une créance de 105 063 euros, dont 31.515 euros de parts salariales, au titre des cotisations dues pour la période de mai 2023 à juillet 2024, dont 31 515

Sur les intérêts et leur capitalisation Il est rappelé que le jugement d'ouverture de la procédure collective arrête définitivement à sa date le cours des intérêts au taux légal des créances salariales

[L] le 11 mars 2023, lequel en a relevé appel par courrier envoyé le 28 mars 2023 et reçu le 3 avril 2023.

MOTIFS : Sur les créances salariales de M.

A titre subsidiaire sur l'absence de relation de salariat, l'association Lorencel fait valoir que la reconnaissance d'une relation de salariat impose que soit constatée l'existence d'un lien de subordination

Par courrier du 7 mars 2018, Maître [U] [P] a contesté le caractère salarial de cette créance.

la créance de M.

[H] les documents suivants, conformes à la décision : - Le bulletin de salaire relatif aux créances salariales susvisées et conforme à l'article R.3243-1 du code du travail, le certificat de travail et

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.