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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9dd
14 décembre 2011
Au soutien de son recours, l'appelante, reprenant les moyens soulevés en vain devant le premier juge, fait valoir, sur les sommes réclamées au titre du compte courant, que la Banque ne justifie que d'un
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e6cc25a97f0381f5652
22 mai 2014
. **************** Par acte sous seing privé du 23 décembre 2002, la société EK Boutiques a ouvert un compte courant professionnel numéro [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit du Nord.
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
Sur le découvert en compte courant de la société A.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
Sur sollicitation du client faite par écrit remis contre récépissé à la banque, la banque devra aviser le client de sa décision quant au renouvellement de l'autorisation avant l'expiration de la période
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5a
2 juillet 2024
de leurs comptes courants et les a mis en demeure de lui régler, M.
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
Par courrier du 30 novembre 2015, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a clôturé le compte courant de la société [O] invest.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692a8c0355000835f552
25 janvier 2024
son compte courant, et que les opérations de virements ont été effectuées avec ses identifiants et mots de passe et à l'aide de son code secret.
Pôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea713
6 septembre 2023
légal à compter de la saisine du bureau de conciliation et ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société BRED Banque populaire à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour
8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
La banque a déclaré une créance de 226 272,14 €, représentant le solde débiteur du compte courant dont la clôture est intervenue le 2 mars 2010.
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
a elle-même largement concouru à son prétendu préjudice, - de constater que la banque ne démontre pas le lien de causalité entre l'éventuelle faute qu'elle aurait commise et le préjudice que la banque
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
le solde débiteur du compte courant, [H] [G] restait seule à devoir la somme de 15 212,35 euros.
6253cdadbd3db21cbdd941b5
27 septembre 2018
ADM a souscrit la modification de son compte courant ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Jean de Braye (le Crédit Mutuel) en concluant une convention d'autorisation de découvert
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
Z... a ouvert le 26 février 2005 dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel un compte de type compte courant familial alors qu'il travaillait en qualité d'intérimaire salarié auprès de la société Manpower
ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
6253cc2ebd3db21cbdd8f64c
17 février 2012
de 5, 95 % à compter du 30 septembre 2010, et au titre du solde débiteur du compte courant, en application des dispositions de l'article L311-33 du code de la consommation, une somme de 1 672, 68 €, et
3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
Le 22 mars 2017, la société Isol One a ouvert un compte-courant professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque). MM.
6809c9371f1ed98b447f4370
22 avril 2025
intérêts au taux conventionnel à compter du 22 avril 2016, * 28 808,17 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] outre les intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2016, * condamné M.
Chambre civile 1-2
6979aad4cdc6046d47f17c23
27 janvier 2026
Par suite, le compte de dépôt a été transféré le 18 septembre 2020 à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] et a été converti en un compte courant, intitulé « Eurocompte Confort », et s'est vu attribuer
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
francs et que le compte courant de M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884879
17 octobre 2024
MOYENS 11- Pour rejeter les demandes de la banque, le premier juge a retenu que celle-ci ne justifiait pas de résiliations régulières des conventions de compte courant et de prêt envers le débiteur
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