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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9dd

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Au soutien de son recours, l'appelante, reprenant les moyens soulevés en vain devant le premier juge, fait valoir, sur les sommes réclamées au titre du compte courant, que la Banque ne justifie que d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e6cc25a97f0381f5652

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

. **************** Par acte sous seing privé du 23 décembre 2002, la société EK Boutiques a ouvert un compte courant professionnel numéro [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit du Nord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004df

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur le découvert en compte courant de la société A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e06c25a97f0381f517b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Sur sollicitation du client faite par écrit remis contre récépissé à la banque, la banque devra aviser le client de sa décision quant au renouvellement de l'autorisation avant l'expiration de la période

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de leurs comptes courants et les a mis en demeure de lui régler, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6dca9bf263790308a2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par courrier du 30 novembre 2015, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a clôturé le compte courant de la société [O] invest.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

son compte courant, et que les opérations de virements ont été effectuées avec ses identifiants et mots de passe et à l'aide de son code secret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

légal à compter de la saisine du bureau de conciliation et ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société BRED Banque populaire à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

La banque a déclaré une créance de 226 272,14 €, représentant le solde débiteur du compte courant dont la clôture est intervenue le 2 mars 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c964

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

a elle-même largement concouru à son prétendu préjudice, - de constater que la banque ne démontre pas le lien de causalité entre l'éventuelle faute qu'elle aurait commise et le préjudice que la banque

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CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le solde débiteur du compte courant, [H] [G] restait seule à devoir la somme de 15 212,35 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ADM a souscrit la modification de son compte courant ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Jean de Braye (le Crédit Mutuel) en concluant une convention d'autorisation de découvert

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabb

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Z... a ouvert le 26 février 2005 dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel un compte de type compte courant familial alors qu'il travaillait en qualité d'intérimaire salarié auprès de la société Manpower

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CA

Cour d'Appel

ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X

6253cc2ebd3db21cbdd8f64c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

de 5, 95 % à compter du 30 septembre 2010, et au titre du solde débiteur du compte courant, en application des dispositions de l'article L311-33 du code de la consommation, une somme de 1 672, 68 €, et

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CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 mars 2017, la société Isol One a ouvert un compte-courant professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque). MM.

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Chambre A - Commerciale

6809c9371f1ed98b447f4370

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

intérêts au taux conventionnel à compter du 22 avril 2016, * 28 808,17 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] outre les intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2016, * condamné M.

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Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, le compte de dépôt a été transféré le 18 septembre 2020 à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] et a été converti en un compte courant, intitulé « Eurocompte Confort », et s'est vu attribuer

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecd

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

francs et que le compte courant de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ece

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

francs et que le compte courant de M.

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CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884879

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MOYENS 11- Pour rejeter les demandes de la banque, le premier juge a retenu que celle-ci ne justifiait pas de résiliations régulières des conventions de compte courant et de prêt envers le débiteur

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