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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
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26 janvier 2024
Elle emploie plus de 669 salariés.
Cour d'Appel
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6 juin 2012
* Le remplacement d'une salariée démissionnaire est un motif réel du CDD de Monsieur X... : Monsieur X... a remplacé Madame Y... en reprenant la gestion de ses dossiers, notamment celui du tunnel du
Pôle 6 - Chambre 6
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9 mars 2016
Un entretien annuel individuel et organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, qui porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation
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25 novembre 2014
C'est seulement dans le cadre de l'instance prud'homale qu'il précise que le reproche fait au salarié est d'avoir surchargé la grille d'incinération en y mettant une quantité de déchets supérieure à 17
Pôle 6 - Chambre 4
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31 août 2022
Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci
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Chbre Sociale Prud'Hommes
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28 mai 2026
Ils ont toute latitude pour embaucher des salariés ou se faire remplacer à leurs frais et sous leur entière responsabilité (article 2).
CHAMBRE SOCIALE B
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15 avril 2022
[C] dans un message de la phrase suivante 'nous sommes des managers et pas des exécutants' n'emporte pas par ailleurs d'incidences concrètes sur la qualification du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
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10 novembre 2016
à ce temps partiel ; * Sur le salaire de base et le rappel de salaire Considérant que la requalification opérée a pour effet de replacer la salariée Mme [E] dans la situation qui aurait été la
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