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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle emploie plus de 669 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83b

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

* Le remplacement d'une salariée démissionnaire est un motif réel du CDD de Monsieur X... : Monsieur X... a remplacé Madame Y... en reprenant la gestion de ses dossiers, notamment celui du tunnel du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Un entretien annuel individuel et organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, qui porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d06

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

C'est seulement dans le cadre de l'instance prud'homale qu'il précise que le reproche fait au salarié est d'avoir surchargé la grille d'incinération en y mettant une quantité de déchets supérieure à 17

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554dc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554de

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554e6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554e8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554ea

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554ee

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils ont toute latitude pour embaucher des salariés ou se faire remplacer à leurs frais et sous leur entière responsabilité (article 2).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[C] dans un message de la phrase suivante 'nous sommes des managers et pas des exécutants' n'emporte pas par ailleurs d'incidences concrètes sur la qualification du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb63f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

à ce temps partiel ; * Sur le salaire de base et le rappel de salaire Considérant que la requalification opérée a pour effet de replacer la salariée Mme [E] dans la situation qui aurait été la

Source officielle

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