L'appelante sollicite enfin que soit opposée à [S] [V] la clause exclusive de garantie contractuelle relative au défaut d'entretien en raison de la perte du caractère aléatoire.

[E], qui avait conscience du danger auquel il s'exposait, a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident et justifie l'exclusion de son droit à indemnisation.

Décision déférée à la Cour : 03 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL CAFE LE VICTOR HUGO 30 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée

par son Directeur Général en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER

de la selarl KAZA, avocat au barreau de PARIS Maître [Z] [X] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société ASTEROP [Adresse 3] [Localité 18] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER,

INTIMES ET DEFENDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Maître [S] [J] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIEDERER [Adresse 2] représenté et plaidant par

DEMANDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

.-33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représenté par Maître BOUARD substituant Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D.

Selon lui, les pouvoirs que le conseiller de la mise en état tient de l'article 134 du code de procédure civile concernent exclusivement les pièces non communiquées.

Sur le moyent pris du délai de transport excessif entre la levée de la garde à vue et l'arrivé au tribunal judiciaire de Paris : L'avocat M.

Elle fait valoir que Monsieur [X] ne démontre pas que l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

autre contrat ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Avril 2025 Monsieur [J] [Z] [I] [O] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 3], de nationalité française, militaire, demeurant [Adresse 2] Représenté

À l'audience du 25 janvier 2018, la SARL CENTRE D'AFFAIRE MEDICAL expose que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives en ce que la partie en défense a été dissoute, qu'il

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier 2024 et 22 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rivière-Pain et par Me Rivière, demandent à la cour :

temporaire ou définitive de l'association exclusivement prévue à l'article 11 desdits statuts. 3.

[P] qui roulait, à une vitesse excessive, dans le sens inverse de la circulation.

Minute No : 1M 97/2007 ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2007 dans l'affaire entre : APPELANTE : Société CLIPSO AG Lindenmann Treuhand Delsbergerallee 38 CH - 4053 BASEL (SUISSE) représentée

DISVAL 66, rue Saint-Barthélémy ZI Saint Barthélémy 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne

de 7.500 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°539 313 809, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

imputable à la faute de la victime, qui conduisait à une vitesse excessive, - la somme demandée par M.