Par acte du 20 juin 2007, les consorts [B]-représentés par la Selas- «agissant pour le compte de la société Okey» ont fait assigner M.

Une « convention de conseil et d'assistance a été signée le 19 septembre 2013 entre [I] SAS et Di Cicilia & Friends SARL » représentée par Monsieur [B] [J], en qualité de gérant.

opposé par le président du conseil général du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 1, 3, 5 et 6 d’un accord-cadre de prestations d'assistance et de représentation

SASU [S] EXPORT AGENGY Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 448 466 896 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

représentée par Me Philippe GERARD, avocat postulant plaidant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 148 - N° du dossier 1808X APPELANTE **************** Monsieur Le

A l'audience du 14 avril 2026, représentée par son conseil, elle reprend et développe les termes de son assignation.

UNEDIC délégation [3] [4] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

la gestion, nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4],

Par déclaration au greffe du 12 juillet 2024, le Fonds Commun de Titrisation Absus, représenté par sa société de gestion IQ EQ Management, elle-même représentée par son son entité en charge du recouvrement

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00017 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa

ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] S.A.S.

par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL

IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté

CHEZ ALYA représentée par son Président, Madame [P] [E] épouse [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]

ARCHIBALD [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 453 758 567 Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.S.U.

NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie KLEIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE :

, ni représenté S.A. [2], en liquidation judiciaire [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] ni comparante, ni représentée La CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal

Madame [V] n'était pas présente et ne s'est pas fait représenter à l'audience de renvoi du 15 décembre 2025.