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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Mme [L] a bénéficié de septembre 2015 à septembre 2018 d'un congé parental à temps partiel à hauteur de 20 heures de travail hebdomadaire réparties le lundi et le vendredi.
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
, l'ordonnance de non conciliation du 26 septembre 2013 a fixé la résidence de l'enfant mineur Youssif de manière alternée chez chaque parent et a fixé la résidence des enfants mineurs Andreï, Liliya et
2e chambre 2e section
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
-dit n'y avoir lieu à contribution de l'un ou de l'autre parent à l'entretien et à l'éducation des enfants, -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, -fait masse des dépens, et
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par
2e chambre 1re section
5fd9366ca493af18e37f1269
12 mai 2020
[G] [I] devra verser à Mme [E] [N], - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure, - fixé la résidence habituelle de [J] chez sa mère, - dit que le
CHAMBRE 7 SECTION 1
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9 mars 2017
Il réalise des missions tant en France métropolitaine qu'à l'étranger (notamment au Congo).
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27 juin 2011
G : 10/ 04077 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 27 avril 2010 RG : 2010/ 00829 ch no 2- Cab. 5 Y... C/ X...
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
Le mariage a duré 19 ans ; le couple a eu trois enfants qui ont encore besoin de leur parents pour leur entretien et leur éducation et qui sont à la charge principale de leur mère moyennant une participation
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13 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09337 Ordonnance (No 10/ 03835) rendue le 09 Décembre
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 27 Février 2007, enregistrée sous le no
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
Sur l'usage du nom : Le principe posé par l'article 264 du Code civil étant qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, il revient non pas à Monsieur X... de justifier
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
Elle a été placée en congé pathologique (du 16 au 28 février 2018), puis en congé maternité du 1er mars au 20 juin 2018, suivi de congés payés du 21 au 30 juin 2018 et d'un congé parental du 1er juillet
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11 juin 2013
Le mariage a duré 19 ans et la vie commune 14 ans et quelques mois ; le couple a élevé deux enfants qui ont encore besoin de leurs parents pour leur entretien et leur éducation et qui sont à la charge
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
Elle habite, à ce jour, toujours chez ses parents. Les conditions d'accueil dans le milieu maternel demeurent floues.
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
Par ordonnance de non conciliation du 5 avril 2004 le Juge aux Affaires Familiales du tribunal de grande instance de BAYONNE a notamment -- indiqué que l'autorité parentale sur Amir serait exercée conjointement
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
G : 10/ 03855 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 30 avril 2010 RG : 2010/ 00016 ch no X... C/ Y...
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
[H] devra assurer le règlement provisoire des dettes indivises et dit que ce règlement se fera en exécution de son devoir de secours, - conféré l'autorité parentale aux parents avec résidence habituelle
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant L'article 371-2 du code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion
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