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778 résultats pour « reprise à l'issue d'un congé parental d'éducation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [L] a bénéficié de septembre 2015 à septembre 2018 d'un congé parental à temps partiel à hauteur de 20 heures de travail hebdomadaire réparties le lundi et le vendredi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccc

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

, l'ordonnance de non conciliation du 26 septembre 2013 a fixé la résidence de l'enfant mineur Youssif de manière alternée chez chaque parent et a fixé la résidence des enfants mineurs Andreï, Liliya et

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603344463b8dbdb4948858fb

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

-dit n'y avoir lieu à contribution de l'un ou de l'autre parent à l'entretien et à l'éducation des enfants, -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, -fait masse des dépens, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec74

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee83

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I] devra verser à Mme [E] [N], - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure, - fixé la résidence habituelle de [J] chez sa mère, - dit que le

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6033db4607073e8ccf741dfc

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Il réalise des missions tant en France métropolitaine qu'à l'étranger (notamment au Congo).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e348

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

G : 10/ 04077 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 27 avril 2010 RG : 2010/ 00829 ch no 2- Cab. 5 Y... C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Le mariage a duré 19 ans ; le couple a eu trois enfants qui ont encore besoin de leur parents pour leur entretien et leur éducation et qui sont à la charge principale de leur mère moyennant une participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee89

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09337 Ordonnance (No 10/ 03835) rendue le 09 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c144

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 27 Février 2007, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef64

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Sur l'usage du nom : Le principe posé par l'article 264 du Code civil étant qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, il revient non pas à Monsieur X... de justifier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a été placée en congé pathologique (du 16 au 28 février 2018), puis en congé maternité du 1er mars au 20 juin 2018, suivi de congés payés du 21 au 30 juin 2018 et d'un congé parental du 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074b

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Le mariage a duré 19 ans et la vie commune 14 ans et quelques mois ; le couple a élevé deux enfants qui ont encore besoin de leurs parents pour leur entretien et leur éducation et qui sont à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b8

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Elle habite, à ce jour, toujours chez ses parents. Les conditions d'accueil dans le milieu maternel demeurent floues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765c

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Par ordonnance de non conciliation du 5 avril 2004 le Juge aux Affaires Familiales du tribunal de grande instance de BAYONNE a notamment -- indiqué que l'autorité parentale sur Amir serait exercée conjointement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e357

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

G : 10/ 03855 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 30 avril 2010 RG : 2010/ 00016 ch no X... C/ Y...

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[H] devra assurer le règlement provisoire des dettes indivises et dit que ce règlement se fera en exécution de son devoir de secours, - conféré l'autorité parentale aux parents avec résidence habituelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a73af901d4f689722e18

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant L'article 371-2 du code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion

Source officielle

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