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4 641 résultats pour « rupture anticipée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef2cdc5b777c90993072

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Contestant la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux, le 4 octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993076

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit les effets, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, ou, dans

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 5 juillet 2021, les parties ont signé un avenant de rupture anticipée d'un commun accord du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de94

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] [J], salarié né le 1er février 1956, dans le cadre d'une rupture conventionnelle avec effet au 30 juin 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f8dd8d194f138d4d93

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

à l'initiative du salarié, d'un contrat d'insertion par l'activité ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ; - la rupture à l'initiative du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En s'abstenant de répondre à la demande pourtant suffisamment anticipée et explicite de sa salariée, l'employeur à failli à son obligation de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfc

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

anticipée du contrat qui lui a , au contraire , permis de bénéficier d'un revenu de substitution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d91

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

anticipée du contrat qui lui a , au contraire , permis de bénéficier d'un revenu de substitution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Y... a quitté son poste de travail le 9 mai 2003 et que l'abandon de poste, nécessairement constitutif d'une faute grave, justifie la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a786

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Attendu que Mme [D]-[L], employée par la SA Crédit Lyonnais devenue SA LCL- le Crédit Lyonnais a demandé en décembre 2009 le bénéfice du dispositif de préretraite conventionnel intitulé 'Départ anticipé

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[V] de demandes indemnitaires au titre de la rupture de son CDD selon lui infondée, a statué ainsi': «-DIT que la faute grave n'est pas avérée et que la rupture s'analyse en une rupture anticipée aux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b40

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X... soutient essentiellement que : la rupture doit s'analyser en une rupture anticipée abusive, car motivée en réalité par son handicap.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff54

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à lui verser : - la somme de 6 700.00 euros de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée - la somme de 1 340.00 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X... saisissait le Conseil de Prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement d'une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, ainsi que la remise d'un certificat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed38

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

anticipée du contrat de travail à durée déterminée est intervenue en l'absence de faute grave de la part du salarié ; En conséquence dit que cette rupture est irrégulière ; Condamne en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91430

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

X... a saisi le tribunal d'instance de SENS pour rupture abusive et anticipée du contrat. Le tribunal d'instance de SENS, par jugement du 22 mai 2013 a : - débouté M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le 29 juin 2017, [K] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble de demandes indemnitaires et salariales à raison de la rupture anticipée du contrat de travail par son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il n'est pas rapporté la preuve ni même soutenu que la rupture du contrat de travail est intervenue pour faute grave du salarié ou force majeure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Le 29 décembre 2014, Monsieur [V], reprochant à son employeur une rupture anticipée de son contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de la SAS Da

Source officielle

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