La société employait 21 salariés. M. [I] [O] en a été le président de sa création à sa liquidation et M.

Monsieur [Q] [A] en sa qualité de dirigeant social de l'EURL [2] et de la société [3], M. [W] [X] en sa qualité de directeur financier de l'EURL [2] et de la société [3] et à M.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet

Ainsi, elle a fait valoir : - qu'elle avait perçu des salaires chaque mois, reçu des bulletins de paie, été déclarée à la CAFAT en qualité de salariée et considérée comme un salarié soumis au pouvoir

[E] est fondé, - dit que la société R&G Productions aurait dû attribuer des RTT à M.

Il invoque par ailleurs le non paiement de la totalité de ses salaires entre décembre 2011 et février 2012, faisant valoir que bien qu'étant en mi-temps thérapeutique, il aurait dû bénéficier de la totalité

[Z] ayant travaillé pendant son congé sans solde, son salaire de référence inclut la rémunération qu'il aurait dû percevoir à ce titre contrairement à ce que soutient l'association.

Attendu que les faits constants du litige sont les suivants : - LES PARTIES Employeur : société Médica France, résidence de retraite médicalisée Salarié : [L] [U] - LE CONTRAT contrat de travail

Par requête reçue le 5 mai 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin d'obtenir des rappels de commissions, de frais professionnels, de tickets restaurant et de salaire et le versement

société REFLEXIONS à la fin de son mandat social et révèle la volonté de cacher certains actes de gestion, qu'elle a également dû interpeller Monsieur [B] sur ses obligations de salarié, en tant que directeur

, soit 299 € pour 2006, 2.063 € pour 2007, 3.600 € brut à titre de solde de salaire durant 12 mois (absence de véhicule) et 360 € de congés payés afférents, 3.525 € brut au titre du solde de salaire dû

sécurité sociale versées au salarié dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle permettant de porter la rémunération perçue à hauteur de 100% du salaire de l'intéressé pendant 45 jours

Par ordonnance en référé du 27 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a principalement condamné la société CARLIER à lui verser 3826,18 euros à titre de rappel des salaires de juillet

définies par les partenaires sociaux dans le cadre du présent accord, sans qu'elles aient à recourir à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise Que l'article 2. 1 de l'accord précise : les salariés

salariés et n'avait pas précisé que la société avait été attraite devant le conseil de prud'hommes par quatre de ses salariés ; qu'un avocat avait été mandaté pour la défense des intérêts de la société

[H] est l'actionnaire majoritaire et le dirigeant de fait. La société rappelle qu'il appartient à M.

L'entreprise est soumise à la convention collective de la banque ; elle comprend moins de 11 salariés. La moyenne mensuelle des salaires s'établit à 14.416,67 €.

d'entreprise, cadre dirigeant (pièce n° 1) ; que le 4 juillet 2015, les parts de la société ont fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) à la société [11] ; que la perte de son

R] avait sciemment perçu un salaire qu'il savait ne pas être dû, et l'a condamné à payer à la Société Turbos-[H]-[W] les sommes suivantes': - 33 810,85 € à titre de remboursement des salaires d'avril

et des Familles) comme étant un EMS (Etablissement Médico-Social).