CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
[B] avait une ancienneté de deux ans et deux mois et la société Gingerlemon occupait à titre habituel moins de onze salariés.
Chambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2608
3 juillet 2025
jour et nuit, qu'il criait sur les salariés, qu'il se piquait devant les salariés, qu'il faisait des malaises terrifiants, que M.
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb5
18 novembre 2003
Au soutien de son appel Madame X... fait observer : - que le Conseil de Prud'Hommes a confondu la rétraction d'une démission donnée librement par le salarié et celle qui est matérialisée par une demande
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
Le salarié ne peut pas en principe revenir sur sa démission dès lors que l'employeur l'a reçue.
Pôle 6 - Chambre 2
60341b62f612fd0aefd1bc48
2 février 2017
de la société, et que par conséquent il travaillait dans les mêmes conditions qu'un salarié sous la subordination de la Sas Ndcg.
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
sérieuse, dans des conditions particulièrement abusives et vexatoires à raison du harcèlement de l'employeur, contraignant Mme X... à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat, pour une salariée
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
Il ajoute que Mme [Y] occupe le poste de directrice scientifique de la société [4] dans le cadre d'un contrat salarié depuis le 1er août 2023.
6253c94cbd3db21cbdd87e10
28 février 2006
Par courrier du 2 septembre 2004 elle a indiqué à l'employeur qu'elle démissionnait pour intégrer une formation d'éducateur , il lui a été répondu par courrier daté du 6 septembre que sa démission était
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
Elle produit diverses attestations dont elle affirme qu'elles émanent de prestataires de service de la société ou de salariés tous à même d'attester de la situation réelle de M. [S].
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
; leur lieu de travail n'est pas le siège de la société ; la clause de leur contrat de travail est erronée, le lieu de stockage du matériel ne peut pas être le lieu de travail des salariés et il était
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78a9ff
6 mai 2022
La société employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
-débouté les salariés de leurs demandes formées à l'encontre de la Sté ODE.
6253c976bd3db21cbdd88654
29 septembre 2006
Le 30 avril 2004, la salariée démissionnait de son emploi en ces termes : "Je vous rappelle que j'ai signé un contrat de travail le 22 avril 1991 ainsi que plusieurs avenants.
Chambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
Cinq anciens salariés de cette société, à savoir Mme [L] [B], née [J], qui a quitté l'entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle le 7 juillet 2021, Mme [P] [X] et M.
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
Elle compte plus de 600 salariés. Elle a embauché M.
626b817dd1fb03057d9a51f4
28 avril 2022
C'est donc seulement lorsque l'emploi occupé précédemment n'est plus disponible que le salarié peut se voir proposer un emploi similaire.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
L'abandon de poste constitue une faute grave devant amener l'employeur à engager une procédure de licenciement, étant rappelé que le salarié ne peut être considéré comme démissionnaire lorsqu'il a quitté
63c10985bf9fd47c90a13c5f
12 janvier 2023
[E], étant démissionnaire, à payer à l'Association la somme 4'876,73 euros, au titre de l'indemnité de préavis'; - condamné M.
5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
603451aef369354164aa61f5
27 décembre 2016
Par jugement en date du 10 septembre 2015, le Conseil, statuant en formation de départage, a : - débouté la salariée de sa demande de requalification de son licenciement et de résolution de son contrat
Page 28 sur 82
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.