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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e708

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e70a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e710

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e712

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e714

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e71a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e71c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e720

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e722

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Il travaillait dans l'établissement de MALAKOFF composé d'un effectif de 23 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'employeur de la situation de santé de son salarié résulte de l'avis d'aptitude totale ou partielle ou d'inaptitude par le médecin du travail ; que le salarié a été vu par le médecin du travail le 7

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, le salarié soutient que la convention qu'il a conclu sur ce point est privée d'effet à défaut d'organisation d'un entretien spécifique sur la charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02a4cdc6046d47d2ef4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de son contrat de travail (pièce n° 4) ; - la convention de rupture de son contrat de travail signée le 2 avril 2021 avec effet au 11 mai 2021 (pièce n° 6).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

: 'S'il venait à ce qu'un salarié travaille en dehors des horaires définis, il faut remplir une demande d'autorisation de travail.' ; Attendu que la société CASI ne produit aucun décompte des heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6714b6c6260008b5300c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le principe 'à travail égal, salaire égal' ne s'applique pas lorsque des salariés travaillent pour des entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe ou que ces salariés soient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

fond dans les services de la taille, traçages, rocher et Puits , qu'il a également contrôlé des entreprises qui travaillaient avec des machines et a été exposé à l'amiante, présente au fond dans tous les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01401_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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