N° RG 25/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPE Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 12h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

, 61 boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE Mlle B Ayant pour avocats Me RAMONDENC, 61 Boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE - Me FRANCES-LAGARRIGUE, 61 boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE PARTIES CIVILES : Mme

du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Le 24 mai 2017, une patrouille de la BAC-Nuit a interpellé rue Louis Plana à Toulouse, deux hommes circulant à scooter

[R] qui a été victime d'un accident de circulation à scooter et a subi une intervention chirurgicale. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée.

Sur l'audience, Monsieur [B] [R] soutient que : - il n'a jamais fait du mal en France, il travaille pour UBER EAT, et le jour où on l'a attrapé, il avait tous les documents, il est arrivé avec l'aide

AXA FRANCE IARD et au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, - condamné Monsieur [T] [O] aux entiers dépens.

D et Mme B se prévalent de la durée de leur séjour et de leur intégration en France.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kluthe France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de la

Limoges en méconnaissance de l'article L. 131-6 du code de l'urbanisme ; à cet égard, il appartient à la commune de produire la délibération procédant à l'analyse de la compatibilité du PLU avec le SCOT

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, pour l'association Centre de Gestion et d'Etudes d'Ile de France

: véhicule Honda cylindrée 600 immatriculée CM 589 EZ - avec la société Consumer France : véhicule Honda cylindrée 500, sans que l'immatriculation soit précisée.

J'ai une adresse en France [Adresse 2]. Je travaille dans un snack via Uber.

* * * FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 4 février 1996, alors qu' il était passager d' un scooter conduit par Christelle A... et assuré par la Compagnie GROUPAMA, Laurent X... a

SPANKY SUSHING prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Florence BOUYAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur

apport en termes d'aménagement culturel du territoire ; le projet induit une faible population à proximité et un usage très majoritaire de l'automobile ; le projet litigieux n'est pas compatible avec le SCOT

Elles prennent également en compte les coupures d'urbanisation identifiées par le SCoT () ainsi qu'une partie de la frange côtière, malgré leur situation en espace urbanisé, car il est souhaitable de ne

B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSHI Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 19h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF47 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2024, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott