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6 811 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

NON OUI Assistance marketing NON NON NON/OUI OUI Prospects et recommandations NON NON NON OUI Invitation à la conférence internationale des partenaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee45

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le terrain est ainsi constitué, par endroit, d'amoncellements importants de terres et gravats, c'est donc bien une activité de décharge, en l'occurrence non déclarée pendant de nombreuses années, qui est

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d98

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ce contexte de réduction de l'activité de la société Eurekakids France sur son secteur géographique, à savoir le territoire de la France et de la Belgique, M.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des entreprises ayant le même objet , l'imbrication des activités des sociétés d'un même groupe tendant à contredire l'existence de secteurs d'activité différents, le fait que des filiales soient implantées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe2c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Or, la société Holding a pour objet social la gestion de fonds de placement et la société Alliance Informatique a pour objet social, la programmation informatique, soit deux secteurs d'activité totalement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société SAREC réfute cette vision extensive du secteur d'activité, soutenant que l'activité de construction métallique est de nature à caractériser un secteur d'activité autonome au sein du groupe,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209baf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle a ensuite été engagée dans le cadre d'un contrat unique d'insertion à durée déterminée du 14 novembre 2016 au 13 novembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee2

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Ces emplois comportent l'entière responsabilité d'un département, d'un secteur d'activité, d'un établissement important ou d'une mission d'un niveau équivalent.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La SAS Laboratoires Negma estime que compte tenu de son activité particulière qu'est la pharmacie, les difficultés du secteur d'activité du Groupe auquel elle appartient doivent être examinées dans les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces dernières écoutes, qui viennent confirmer les résultats des écoutes actives et passives au sol ont également révélé une activité de chasse importante en canopée pour la Pipistrelle commune, la Pipistrelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a3e54c6ec55cf7100cb

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

une durée de travail calculée selon forfait annuel en jours compte tenu de l'autonomie complète qui lui était laissée par l'employeur pour exercer son activité incompatible avec un horaire collectif;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03164_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

G : 10/ 03305 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 15 mars 2010 RG : 2009/ 04785 ch no2 Z... C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bae

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

avril au 11 mai 2005, contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d'activité, - du 15 décembre 2005 au 31 janvier 2006, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 26 juin 2005 au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00551_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de vie et de leur ancrage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c1

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

2004 au 8 janvier 2005, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 1er avril 2005 au 11 mai 2005 contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d'activité, - du 26 juin 2005 au 31 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22a

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle X...

Source officielle

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