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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
leur fils Jack X... un appartement situé 21 rue Henri Challand à NUITS SAINT GEORGES moyennant le prix de 30. 000 F ; A l'appui de sa demande de rapport à la succession Pascal X... se contente d'affirmer
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3
2 avril 2008
2 avril 2008
P. réplique que : - Mme Martine X... ne pouvait prétendre à aucune commission puisque la vente n'a pas abouti, - en sa qualité de simple intermédiaire, l'appelante n'a pas qualité pour se prévaloir de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
18 avril 2025
Le témoignage de Mme [B] constitue de simples affirmations, M. [T], agent administratif et collègue de [R] [S] fait état de difficultés d'ordre familial et d'une dépendance à l'alcool. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
Elle affirme enfin que la S.A. SOFI SOVAC a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne vérifiant pas la solvabilité des emprunteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
3 avril 2012
X...renonce purement et simplement au protocole d'accord régularisé le 10 mars 2008 avec M.
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Concernant la perte de marge,'le tribunal a constaté que la société Vcf Agréé ne rapporte pas la preuve que ce type de marché avait une marge comme elle estime de 33%; qu'elle procède par simple affirmation
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
consommation, l'action introduite le 11 septembre 2018 par Mme [L], alors que le véhicule avait été livré le 13 novembre 2015, était irrecevable, la prescription biennale étant acquise ; - qu'une simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0867
10 juillet 2025
10 juillet 2025
seul terme de loyer et des charges, comme en cas d'inexécution de l'une des clauses et conditions du présent bail, celui-ci sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, un mois après un simple
Source officielle3ème chambre
67932e4d20da87ff5e01136b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-2 du Code de la consommation aux intérêts de la créance n'est constitutif ni d'une faute, ni d'une intention de nuire ni même d'une intention spéculative pour laquelle l'intimé procède par voie de simples
Source officielle17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
28 février 2012
plus que sa soumission à des horaires de travail ; que les conditions juridiques posées pour l'évocation de l'affaire au fond sont remplies ; que les griefs visés au courrier de licenciement sont de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
bénéficier de la classification cadre et qu'à défaut, il a subi un préjudice au regard du calcul de sa retraite qu'il fixe à 10.000 € sans nullement justifier du montant réclamé, procédant ainsi par simples
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Or les appelants se contentent d'affirmer sans le prouver que le process mis en place par l'intimée serait contraire aux règles de l'art, alors que ni le protocole Aralis (pièce n° 6 de l'intimée), ni
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu de travail, étant précisé que la preuve d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail ne peut pas résulter de la seule affirmation
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Or il ressort des conclusions de première instance que Mme [L] procédait, sur ce point, par une simple affirmation qui n'était alors assortie d'aucune offre de preuve, de sorte que le juge des référés
Source officielleChambre 4-5
5fd956d1212261408bc1ed09
20 février 2020
20 février 2020
En objectant que l'employeur a 'inventé cette erreur', Monsieur [R] procède par simple affirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
l'intégralité du règlement de l'indemnité d'assurance ; que les deux destinataires réels de la marchandise sont des personnes morales distinctes ; que les co-assureurs ne font pas la preuve suffisante par de simples
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Monsieur [J] affirme qu'en septembre 2006, il a été privé de toute rémunération et suspendu de ses fonctions alors que la société Stratek interrompait sa collaboration avec lui et la société Eknet.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Attendu qu'il y a lieu de relever que le corps même de la question comporte de pures et simples affirmations relatives aux prétentions juridiques des expropriés et que ces affirmations sont en relation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec0cdc6046d47418c6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ici, la mise en mouvement de l'action publique - qui ne saurait résulter d'une simple copie de courrier de dépôt de plainte qui aurait été adressé au procureur de la République - n'étant pas établie, il
Source officielle1ère Chambre civile
695e3ab475782d5f06113cf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'espèce, il n'existe aucune cause grave postérieure à la clôture justifiant la demande de révocation, une simple erreur de plume n'étant pas susceptible d'affecter les droits des parties.
Source officiellePage 28 sur 1241