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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb6

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Source officielle

Page 28 sur 887

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CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f672a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le titre exécutoire et la créance liquide et exigible Aux termes de l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616246d0af0a1de0eb1b660e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

[S] une note d'information, infirmer le jugement et ordonner la restitution par l'intimé de l'intégralité des sommes qu'il a perçues au titre de l'exécution provisoire, - plus subsidiairement, dire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5242

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

comme permettant aux Etats membres d'introduire dans leur législation toute exigence d'information supplémentaire à celle prévue par l'annexe III de ladite directive, pour autant qu'ils l'estiment simplement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae4bd7923fcb00af96d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il ressort de ce mail que les difficultés de la société TAXI PREMIUM sont surtout liées à la crise sanitaire exceptionnelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d33

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En contrepartie un prélèvement mensuel correspondant à l'usage privé est opéré sur le salaire selon les modalités établies à l'annexe jointe.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1042cdc6046d4712bf97

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En tout état de cause, elle constate que la signification du 17 avril 2024 ne mentionne ni le délai, ni les modalités du recours ouvert à la partie contre laquelle l'exécution est demandée de sorte que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ba398e414054bb41222b

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Elle soutient, à cet égard, que la condition du paiement de l'indemnité exceptionnelle ne s'est pas réalisée pendant la période convenue c'est-à-dire la durée initiale de son contrat avec le joueur, la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le conseil régional du Grand Est de l’ordre des architectes a mis à exécution la mesure de suspension

Source officielle
CA

Se. référés

68f8683bd7e432441d85bff4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le sursis à exécution n'est accordé que si l'exécution immédiate de la décision risque d'avoir des conséquences manifestement excessives ».

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591bc024d1adffef74b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou

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CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162d678a2a5768a176c559c

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

RG N° 12/01170 JLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03477_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'exercice du droit à déduction mais une simple formalité permettant de justifier des droits à déduction exercés ; ces dispositions ne mentionnent pas la question des opérations partiellement imposables

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CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35472

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

purement et simplement les demandes formulées par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c077

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

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