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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
- N° Portalis 35L7-V-B7C-B546Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE SA SOCIETE TLM
3e chambre
5fdb92a7aa25127122bff8d9
21 février 2019
au cours de laquelle M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51806
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493b1296ea30da95a254
9 mars 2020
La signature de l'acte de vente définitif des titres de la société IDY Gestion ayant été reportée au cours des mois de février et mars 2017, la société IDY Gestion a notifié le 3 avril 2017 à la société
1ere Chambre
5fca9c3af55d1a91aa287d9a
15 juillet 2020
La société Etude Lodel a saisi la cour de renvoi le 12 juillet 2019.
1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
27 octobre 2020
Sur appel de la société Pyrénées Copt'Air , la cour de Pau rendait un arrêt de sursis à statuer jusqu'au résultat d'une expertise con'ée par la juridiction pénale, à l'expert Monsieur [F].
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-00889/N Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BRIZON
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9dcab92bdc71a96574e56
13 novembre 2019
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 mars 2014, la société VERDOIA a notifié à Madame [K] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, à raison de son insuffisance professionnelle
Chambre 1-9
5fdaaee3fd4015400f176ca6
6 juin 2019
Alpes Corse pour paiement de la somme de 8896,31 €.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038dd
8 octobre 2020
MHK dans l'application du plan social, - condamné la société MHK à verser à Mme [Y] les sommes suivantes : * 9 749,88 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
12e chambre
5fd923fe1742d602cee6ffb7
28 mai 2020
La société Numi Technologie a assigné la société Maaf Assurances devant la cour d'appel de Versailles en qualité d'assureur de la société La Closeraie.
Chambre 1-4
5fd9267c60f7ee05604aaba5
et suivants anciens du code civil : - de confirmer dans sa totalité la décision déférée à la cour, - de débouter la société Maurice Giraud Bâtisseur de toutes demandes plus amples ou contraires, -
2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
Par courrier recommandé du 13 mars 2008, la société Lyonnaise de Banque a déclaré une créance de 61 781,66 euros à titre chirographaire, mais par courrier du 31 juillet 2008, elle a ramené sa créance à
Chambre 1-1
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
FBK Benoy Partner qui, selon les informations figurant dans Legilux, a pour objet la constitution et la domiciliation de sociétés et la mise à disposition de domiciles fiscaux, de siège sociaux et de
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625024be504d62dd326d
29 janvier 2020
devant la Cour composée de : M.
5fd9806026b3806f345ceb15
21 janvier 2020
MOTIFS Sur quelques difficultés A) la vie de la société La S.A.R.L.
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
société SPRG Renov - la société MAAF Assurances - la société Vitelec - la société SMA SA - la société Bureau Veritas Construction - la société Setec Bâtiment - la société Armco au versement
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb6530fa5594433fd53cbd
13 mars 2019
Il fait valoir que la selas, faisant fi de la personnalité de la société singapourienne, entend faire apprécier par le bâtonnier la manière dont un mandataire social d'une société étrangère a rempli ses
5fd99f1b8e4baa91d488d888
19 décembre 2019
la société Helvetia Assurances et la société Coopérative Artisanale de Transport à payer la somme de 2 000 euros à la société Aas Carburants et la société Allianz Iard au titre des dispositions de l'article
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd829
26 novembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMFR AFFAIRE : Société civile DP
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