Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur les spectacles

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

A la suite de l'annulation d'un spectacle, l'association a contacté l'employeur qui a ainsi découvert qu'avaient assisté à ces spectacles, non pas les bénéficiaires de l'association, mais les référents

de ne plus exercer les fonctions de référent des apprentis TSV (technicien spectacle vivant).

STUDIOCANAL Elisant domicile en la SCP BOISSARD-ZYLBERSTEIN et Associés 12 Rue du Val de Grâce 75005 PARIS et ayant son siège 1 Place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, agissant poursuites

premier alinéa de l’article L. 100-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Le présent code régit les relations entre le public et l'administration en l'absence de dispositions spéciales

Le 24 septembre 2021, la commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Essonne a délivré à la société Grigny cinéma l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques

Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 disposent: Article 1 : " les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur

PAREMENTIONS DES PARTIES Madame [G] [S] a été embauchée par la Sarl LES EDITIONS DE ROY, en qualité de chargée de production, statut agent de maîtrise, échelon 1 de la convention collective du spectacle

G... a été réglé de ses congés payés par la caisse de congés spectacles, chargée de gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents des métiers du spectacle.

juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L. 740-1 à L. 744-17 et R. 740-1 à R. 744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement

Elle expose que, pour le spectacle qu'elle a organisé à [Localité 7] les 13 et 14 mars 2014, elle s'est adjoint les services de la société GL EVENTS AUDIOVISUAL qui devait s'occuper de l'ensemble de la

à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles

article 700 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le festival de POUPET existe depuis 1987 et s' est développé à partir de l' année 1995 pour offrir à environ 1 500 personnes un ou plusieurs spectacles

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs au théâtre X et à ses spectacles

S'agissant de l'activité de dîners spectacles, le tribunal a justement fait observer que le descriptif de travaux établi le 12 février 1991 par Monsieur [E] [V], architecte et signé par le représentant

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Penvénan pour rupture d'égalité devant les charges publiques doit être engagée en raison du préjudice anormal et spécial subi du fait

CATHÉDRALE D'IMAGES y a exercé une activité commerciale d'organisation de spectacles audio-visuels, de colloques, de séminaires, d'expositions, et de production d'ouvrages illustrés, films, photos, bandes