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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

chirurgicale, révèle une efficacité importante sur ce type de lésion avec une très faible morbidité, il note cependant que le petit méningiome en cause ne comportait pas en lui-même le risque de survenance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce1420008389871

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En particulier, si la question de la récidive des tendinites est évoquée, elle n'est jamais mise en lien avec la survenance de fractures dans les différents rapports établis.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acte de vente fixait l'achèvement des travaux au plus tard le 31 mars 2019 et la livraison dans le mois suivant, soit au plus tard le 30 avril 2019, sauf survenance d'un cas de force majeure et ou plus

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c0a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce délai serait différé en cas de survenance d'un cas de force majeure ou d'une autre cause légitime».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la survenance d'un accident, à savoir une grimace de douleur, une rougeur au poignet gauche et le maintien de son bras par le bras valide en sortant de la chambre de la résidente et que ce témoin a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

SA FENWICK a manqué à son obligation contractuelle de conseil envers elle ; Attendu que c'est donc à bon droit que le tribunal de commerce a retenu la responsabilité de la SA FENWICK dans la survenance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d857

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'un accident du travail, de sorte que l'appelante est mal fondée à reprocher à l'assurée une déclaration tardive ; que l'assurée a également consulté un médecin le lendemain de la survenance du fait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177da

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[M] [I] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [10] (entreprise de travail temporaire) dans la survenance de l'accident du travail du 23 août 2013, en présence

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3929ffd2adfff4f306

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tentative amiable de conciliation, Madame [U] [B] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [9] dans la survenance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article 45.3 du contrat de partenariat, relatif aux conséquences de la force majeure: " () En cas de survenance d'un cas de force majeure après la mise à disposition effective

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa43cdc6046d4756d00b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176bcdc6046d47af8f29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68eddab8c8f5ccbb77339a39

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f363a942a604f5e938ae

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

] à faire réaliser les travaux de raccordement du lot n°14 à la colonne montante d'eau courante, conformément au devis de la société [V] [J] en date du 23 novembre 2019 et à leurs frais, sous la surveillance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58312784a89285d3f3391

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4d121712fc000885eb5f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

696b6140cdc6046d47a1712d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb273f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6864beadf8541312a816c510

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle

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