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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
chirurgicale, révèle une efficacité importante sur ce type de lésion avec une très faible morbidité, il note cependant que le petit méningiome en cause ne comportait pas en lui-même le risque de survenance
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389871
18 avril 2024
En particulier, si la question de la récidive des tendinites est évoquée, elle n'est jamais mise en lien avec la survenance de fractures dans les différents rapports établis.
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94b1
3 avril 2024
L'acte de vente fixait l'achèvement des travaux au plus tard le 31 mars 2019 et la livraison dans le mois suivant, soit au plus tard le 30 avril 2019, sauf survenance d'un cas de force majeure et ou plus
Cabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a0
27 octobre 2022
Ce délai serait différé en cas de survenance d'un cas de force majeure ou d'une autre cause légitime».
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
de la survenance d'un accident, à savoir une grimace de douleur, une rougeur au poignet gauche et le maintien de son bras par le bras valide en sortant de la chambre de la résidente et que ce témoin a
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
SA FENWICK a manqué à son obligation contractuelle de conseil envers elle ; Attendu que c'est donc à bon droit que le tribunal de commerce a retenu la responsabilité de la SA FENWICK dans la survenance
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
d'un accident du travail, de sorte que l'appelante est mal fondée à reprocher à l'assurée une déclaration tardive ; que l'assurée a également consulté un médecin le lendemain de la survenance du fait
633fc2b9e633183e2ee177da
6 octobre 2022
[M] [I] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [10] (entreprise de travail temporaire) dans la survenance de l'accident du travail du 23 août 2013, en présence
3e chambre sociale
6347ac3929ffd2adfff4f306
12 octobre 2022
tentative amiable de conciliation, Madame [U] [B] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [9] dans la survenance
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 45.3 du contrat de partenariat, relatif aux conséquences de la force majeure: " () En cas de survenance d'un cas de force majeure après la mise à disposition effective
Chambre Etrangers/HSC
69eafa43cdc6046d4756d00b
23 avril 2026
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
69ef176bcdc6046d47af8f29
24 avril 2026
2ème chambre civile - HSC
68eddab8c8f5ccbb77339a39
11 octobre 2025
4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938ae
13 avril 2023
] à faire réaliser les travaux de raccordement du lot n°14 à la colonne montante d'eau courante, conformément au devis de la société [V] [J] en date du 23 novembre 2019 et à leurs frais, sous la surveillance
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f3391
20 août 2024
Chambre Premier Président
65bb4d121712fc000885eb5f
5 octobre 2023
696b6140cdc6046d47a1712d
16 janvier 2026
6811aec181f47e994feb273f
15 avril 2025
Pôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c510
1 juillet 2025
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