sur le capital ; en toute hypothèse : ordonne la suspension de la résiliation et des effets du jeu de la clause résolutoire pour production d'un justificatif d'assurance ; ordonne que la clause

de la clause résolutoire : . la suspension de la clause résolutoire ne peut être accordée qu'en cas de reprise du paiement intégral du loyer courant avant la date de l'audience en vertu de l'article

Elle estime que le paiement du 12 novembre 2020 pour les mois de septembre à octobre a pour seul objectif d'échapper à l'acquisition de la clause résolutoire, et fait valoir que la clause résolutoire a

Suspendre les effets de la clause résolutoire.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".

du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a estimé que l'infraction au règlement de copropriété se heurtait à une question de fond et a accordé au locataire un délai de régularisation avec suspension

Sur la demande de suspension de la clause résolutoire A titre liminaire, la cour relève que si M.

Sur la demande de suspension des effets de la clause résolutoire Pour condamner M.

de jouissance, - débouter les époux Z... et la SCI IMAJ de leurs demandes d'arriérés de loyers, - subsidiairement lui accorder de larges délais de paiement à hauteur de 100 euros par mois avec suspension

, la clause résolutoire sera réputée ne pas avoir joué et le bail produira ses effets, - dit qu'en cas de non respect de ces conditions, la clause résolutoire produisant son effet : .le bail est résilié

Elle sollicite ainsi le débouté de l'appelante de sa demande de suspension du jeu de la clause résolutoire et de délai de grâce.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. » En l'espèce, la clause résolutoire est clairement exprimée dans le contrat de bail et a joué conformément

Sur la demande de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire M.

Une ordonnance de référé a été rendue en date du 26 juin 2009, constatant l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail du fait de loyers impayés.

résolutoire, résiliation du bail et expulsion ; - constaté la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire au 10 octobre 2023 ; - ordonné l'expulsion de M.

Constatant que la dette est soldée, il peut en outre dire que la clause résolutoire n'a pas joué.

des effets de la clause résolutoire.

de la clause résolutoire et tous délais de paiement d'une clause de déchéance stipulant que ladite clause résolutoire reprendra tous ses effets et sera alors définitivement acquise, l'expulsion pouvant

[U] [H] [L], À titre principal, - prononcer la suspension de la clause résolutoire du contrat de bail, - accorder en conséquence à M.

résolutoire figurant au bail.