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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
PARTIE INTERVENANTE Association [2] ([3]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Galina ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a2
9 avril 2024
[I] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs autres ou plus amples
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e46
4 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/13096 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse
Pôle 1 - Chambre 10
69734496cdc6046d47671f16
22 janvier 2026
Pour rejeter l'exception de nullité de l'assignation, le juge de l'exécution a considéré d'une part, que les droits de la défense de Mme [L] [P] n'ayant pas été méconnus et en l'absence de démonstration
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2
14 décembre 2017
Cependant, aux termes de l'article 146 du même code, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour la prouver et en
66162be399851e0008f1e69c
[J] [Z] a été engagé par la société Sogardis suivant contrats de travail à durée déterminée à temps partiel du 16 janvier au 28 février 2016 et du 29 février au 3 avril 2016,en qualité de préparateur de
Pôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 100 , 16 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 9
642fb75ccece1704f5747863
6 avril 2023
Considère au vu des documents versés aux débats, des feuilles de temps, de la justification des diligences , qu'il y a éléments suffisants pour apprécier et fixer les honoraires de diligences dus à Maître
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
un temps de travail mensuel de 74 heures soit 17 heures hebdomadaires, et qu'à compter du 1er juin 2009, il est devenu pharmacien gérant et son temps de travail a été à 91 heures mensuelles soit 21 heures
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-6
696b725bcdc6046d47a2b692
16 janvier 2026
Une ordonnance de clôture est intervenue le 17 octobre 2025, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 18 novembre suivant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01087_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Baméo a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'établissement
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
Dauphine ce qui ne représente pas en région parisienne un temps excessif et ne justifie pas la nécessité de prendre un appartement sur Paris ou de faire participer le père à ce projet élaboré sans son
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2f
24 octobre 2024
Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.
Pôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93862
13 avril 2023
répertoire général : N° RG 21/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06716
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la société Parc éolien Nordex LIX, devenue société Parc éolien de la voie Corette, ne dispose pas de capacités financières et techniques suffisantes doit être
Première Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
En effet, il a été rapporté par les forces de l'ordre qu'il se serait déshabillé complètement à la Part-Dieu. En entretien, M.
JRDP
64fab9f80f624005e653f608
6 septembre 2023
JRDP - 23/00001 - 3ème page Cet article précise, toutefois, qu'aucune réparation n'est due lorsque la personne était, dans le même temps, détenue pour autre cause.
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
CHANEL LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Diana X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de
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