brut à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 809,57 euros brut au titre des congés payés sur préavis, * 1.262,34 euros net à titre d'indemnité de licenciement, * 2.320,90 euros brut au titre

Les MMA font tout d'abord valoir que la demande formée par M.

Z...de retirer du site Atlantico. fr les propos diffusés sous les titres " Sarkoleaks-Enregistrement de X... par C..., 2ème extrait : Nicolas, Carla, l'immobilier, leurs finances et leurs amours " et "

2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

et, à tout le moins, mal fondée, - rejeter la demande de sursis à statuer, à titre principal, - réformer le jugement entrepris, - juger que l'intimé ne rapporte pas la preuve ni d'une

et, à tout le moins, mal fondée, - rejeter la demande de sursis à statuer, à titre principal, - réformer le jugement entrepris, - juger que l'intimé ne rapporte pas la preuve ni d'une

* * * * EXPOSE DU LITIGE : La SAS l'Archares, créée par le groupe Odea, a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 11] (34).

et, à tout le moins, mal fondée, - rejeter la demande de sursis à statuer, à titre principal, - réformer le jugement entrepris, - juger que l'intimée ne rapporte pas la preuve ni d'une

et, à tout le moins, mal fondée, - rejeter la demande de sursis à statuer, à titre principal, - réformer le jugement entrepris, - juger que l'intimée ne rapporte pas la preuve ni d'une

[N]-[K] [S] à titre personnel comme à l'encontre de la société [Z], - la juger recevable en son action et ses demandes au fond comme en incident au titre de la parcelle ZO [Cadastre 1], - la juger recevable

de dommages intérêts en réparation du préjudice matériel lié à l'exécution de la décision réformée, de 30 000 Euros à titre d'indemnisation de son préjudice moral et enfin, de 8 000 Euros sur le fondement

et les prémunir contre tout éventuel litige avec les propriétaires du fonds servant.

FAITS ET PROCÉDURE Par actes en date des 14, 21 avril 1965 et 7 janvier 1966, la société civile immobilière dénommée SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES (SICAF) a acquis

Dès lors, le montant de 241 euros sera retenu au titre de ses revenus.

Ce droit a été consenti à titre gratuit.

, et la Sté LAUVAL, co-traitante de la Sté SAEP, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, à relever et garantir indemne la Sté EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, de toute condamnation qui pourrait

au titre des congés payés afférents, -9 686,53 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 968,65 euros brut au titre des congés payés afférents, - 29 352,54 euros à titre d'indemnité

Arnaud Y... et à Mme Nathalie Z... qui ont prêté serment le 24 juillet 2003 ; que, se plaignant des anomalies affectant l'arrêté de comptes, il a saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui, par

au titre de l'assurance-vie.

de fondement à l'action.