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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69047c1382c7820b7f253e42
30 octobre 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
[O] [V] a été embauché le 3 janvier 1994 par la société [5], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attaché technico-commercial, puis
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
La société KD fait valoir que le seul transfert intervenu porte sur les autorisations de mise en service et d'exploitation des deux véhicules de transport sanitaire en cause, qui constituent des décisions
Chambre sociale 4-3
65aa30d9009f81000890dd04
18 janvier 2024
[T] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 11 septembre 2917 en qualité de brigadier de manutention, classification ouvrier, coefficient 120M, de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86138cdc6046d4719974d
conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel aux mêmes conditions ; la durée du travail a été portée à 35 heures hebdomadaires par un avenant conclu le 1er juillet 2007 puis à 38
CHAMBRE SOCIALE B
61633c137eadebb7307d1f0f
30 juin 2011
[S] [W] a été embauché le 2 janvier 2007 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour surcroît d'activité lié au transfert des clients du site d'[Localité 5]
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
déterminée en contrat à durée indéterminée de M.
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
COMM suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2011 en qualité de commerciale, statut Employé, coefficient E4 selon la classification établie par la Convention collective
Ch. Sociale -Section A
642d1480cb8fa004f57da1bd
4 avril 2023
[G] son embauche en qualité de directeur sous la forme d'un contrat à durée déterminée puis, au terme d'une proposition ultérieure, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
Par avenant n°1 signé le 2 janvier 2010, entre la société [5] et Mme [P], l'emploi à temps partiel « tel que défini dans le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2000 est transformé
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
Sur le transfert des contrats de travail requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à la SNC A...
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
. ******************** FAITS Le 3 mai 1993, l'AGOSPAP, association gérant les oeuvres sociales du personnel de la Ville de [Localité 4], embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée
69eafb6dcdc6046d47570524
23 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [G] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2002 par la société [3], exploitant un supermarché sous l'enseigne [2], en qualité de responsable
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7ccf
5 janvier 2023
Le 1er octobre 2003, le contrat a été «'transformé'» en contrat à durée indéterminée.
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Par contrat à durée déterminée en date du 3 février 2006, Mme [K] [H] a été engagée par la société JPG, venant aux droits de la société Staples France, en qualité de conseillère commerciale, à temps complet
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae76
5 septembre 2019
en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différentes primes.
4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
déterminée fixé au 31 août 2019, entraînant automatiquement la transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 6
6162853bc10e2193c5780993
13 mars 2013
indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dba
5 novembre 2015
la période du 31 mars 2010 au 30 septembre 2010, suivi par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.
Chambre 4-6
6a210f4fcdc6046d4709bc89
3 juin 2026
[R] [H] a été embauché par la société [1] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2019 en qualité de contrôleur d'exploitation, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995.
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