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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [V] a été embauché le 3 janvier 1994 par la société [5], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attaché technico-commercial, puis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

La société KD fait valoir que le seul transfert intervenu porte sur les autorisations de mise en service et d'exploitation des deux véhicules de transport sanitaire en cause, qui constituent des décisions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30d9009f81000890dd04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 11 septembre 2917 en qualité de brigadier de manutention, classification ouvrier, coefficient 120M, de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel aux mêmes conditions ; la durée du travail a été portée à 35 heures hebdomadaires par un avenant conclu le 1er juillet 2007 puis à 38

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61633c137eadebb7307d1f0f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[S] [W] a été embauché le 2 janvier 2007 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour surcroît d'activité lié au transfert des clients du site d'[Localité 5]

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

déterminée en contrat à durée indéterminée de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

COMM suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2011 en qualité de commerciale, statut Employé, coefficient E4 selon la classification établie par la Convention collective

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1480cb8fa004f57da1bd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] son embauche en qualité de directeur sous la forme d'un contrat à durée déterminée puis, au terme d'une proposition ultérieure, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par avenant n°1 signé le 2 janvier 2010, entre la société [5] et Mme [P], l'emploi à temps partiel « tel que défini dans le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2000 est transformé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Sur le transfert des contrats de travail requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à la SNC A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41af

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

. ******************** FAITS Le 3 mai 1993, l'AGOSPAP, association gérant les oeuvres sociales du personnel de la Ville de [Localité 4], embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb6dcdc6046d47570524

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [G] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2002 par la société [3], exploitant un supermarché sous l'enseigne [2], en qualité de responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7ccf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 1er octobre 2003, le contrat a été «'transformé'» en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par contrat à durée déterminée en date du 3 février 2006, Mme [K] [H] a été engagée par la société JPG, venant aux droits de la société Staples France, en qualité de conseillère commerciale, à temps complet

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différentes primes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b04b63d827c909cad95

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

déterminée fixé au 31 août 2019, entraînant automatiquement la transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162853bc10e2193c5780993

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dba

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

la période du 31 mars 2010 au 30 septembre 2010, suivi par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] [H] a été embauché par la société [1] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2019 en qualité de contrôleur d'exploitation, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995.

Source officielle

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