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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
évoquée concernant la date de cession ne nous paraît pas manifeste " ; que cette indication, qui nie l'évidence, bien qu'elle soit reprise dans les conclusions de l'établissement de crédit, comme il a déjà
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
[R] [O] arguent de ce que cette somme ne représente que 0,75 % du montant des demandes adverses, qui s'élevaient au total à 132 millions USD, ce qui n'est pas exorbitant au regard des pratiques et usages
4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
commercial (actuellement utilisés à usage de bar tabac), et que le propriétaire de ces lots pourra toujours modifier à ses frais, risques et périls ,la façade extérieure de ses lots donnant [Adresse 5
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
Constituent également un usage au sens du premier alinéa: a) l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5
26 octobre 2011
En préconisant l'emploi d'un produit qui s'est révélé inadapté à l'usage auquel il était destiné, usage dont elle avait été pourtant complètement et précisément informée par la visite des installations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
Sur l'indemnisation du préjudice lié aux frais d'architecte engagés : 5.
6253c9b4bd3db21cbdd8913b
17 janvier 2007
SA SOCORDIS, son principal fournisseur, à laquelle elle a consenti un nantissement de son fonds de commerce et une affectation hypothécaire sur son droit au bail à construction et les constructions déjà
6253cb25bd3db21cbdd8cf08
20 novembre 2008
ISA qui l'assurait déjà dans les faits depuis 1992. Le 22 mai 2001, la SNC B... D...
3e chambre civile
63b7ccee6b63637c907b7b44
5 janvier 2023
cause d'appel ; - dit que l'établissement public PMCU a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle envers la SAS Extrem'Vision, locataire et exploitante du local à usage d'atelier, et qu'elle lui doit
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
de local technique ; - les infiltrations peuvent trouver leur origine dans l'installation par M. et Mme A d'un système de chauffage par géothermie ; - en modifiant la destination de la pièce à usage
1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb0
11 juillet 2023
-Seul importe le rôle actif ou passif de l'usager.
3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
Il en résulte que, sauf dispositions spéciales, les préfets peuvent créer des téléservices pour l'accomplissement de tout ou partie des démarches administratives des usagers. 19.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
L'URSSAF rappelle que l'usage privé d'un véhicule est un avantage en nature dès lors que le salarié en bénéficie comme en l'espèce de manière permanente y compris les week-ends et pendant ses congés ;
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c590
Cette situation a été embarrassante puisque à cette date le premier règlement de 60 000 euros avait déjà été encaissé par la société Acarya.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
Ce défaut déterminant de la buse en béton, qui constitue un ouvrage public compte tenu de son usage et qui a causé les désordres constatés, engage donc la responsabilité du maître de cet ouvrage, même
2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
-Entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022, la prime de transition énergétique peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage
6253c8edbd3db21cbdd86b17
6 novembre 2003
LAZULI et SERVICE CONCEPT dans leurs conclusions du 11 février 2003 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que c'est la seule société LAZULI qui s'est engagée
3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e8a
25 janvier 2023
Pour cet usage privé, une redevance est retenue chaque mois sur les bulletins de salaires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
" Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé
Chambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e69e
3 avril 2025
*constater l'existence d'un prêt à usage consenti par [K] [O] à Madame [H] sur l'appartement situé à [Localité 4].
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