L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 octobre 2019, [V] [D], invoquant la présence d'un puits contenant de l'eau sous l'immeuble et un diagnostic relatif au plomb non valide à la date de

La Cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes et rejette les prétentions du salarié, reconnaissant la validité du licenciement pour faute lourde.

L'arrêt prononcé le 8 octobre 2020 statue sur la validité de la déclaration d'appel et la caducité prononcée par le magistrat de la mise en état.

. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative.

Par ailleurs, il ne dispose d'aucun passeport en cours de validité.

n'avait pas valablement accompagné sa requête de toutes les pièces utiles au contrôle du magistrat du siège, et que les diligences sont respectées, dès lors qu'en présence d'un passeport en cours de validité

Sur la validité de la clause de loyauté Sur la forme, la société Altran Technologies soutient en premier lieu que cette demande est prescrite en ce que la date de conclusion du contrat de travail du

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[V] infondée, - valider la contrainte du 22 février 2021, signifiée le 30 mars 2021, en son montant révisé, à hauteur de 1.516,29 euros au titre des cotisations et 2.392,03 euros au titre des majorations

Par courrier du 15 mai 2024, Mme [I] a contesté la validité de ce congé.

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