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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69675ee9cdc6046d473d2d3a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [O] (venant par représentation de leur père, [D] [O]) n'étant pas contestée, l'exception de nullité par eux soulevée en défense à l'action en exécution forcée du compromis de vente est recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

son expérience dans un bureau d'études, il a su acquérir les compétences permettant de réaliser des travaux d'amélioration et de valorisation du bien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02467_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba35

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Cour de Cassation : M0842086 Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01937_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8ba

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

demandaient l'exécution, excessifs par rapport à la valeur vénale de l'immeuble, revenaient à une véritable reconstruction ; que, par arrêt en date du 6 novembre 1986, la Cour d'appel de Rennes confirmait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163cdb5a4f434918a1e5252

Appel

26 avril 2010

26 avril 2010

Madame [J] a conclu le 19 octobre 2009 à la confirmation du jugement et à la condamnation de Monsieur [E] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d0dab039e415d9333e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il lui appartient de prouver l'exécution de ses obligations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

' Juger que la cour d'appel se réserve sur simple requête, la liquidation de l'astreinte conformément à l'article L 131-3 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588893

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par ordonnance du 27 mars 2024, le magistrat chargé de la mise en état a procédé à la révocation de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture de la procédure au 27 mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À cet égard, viole l'article L. 2261-14 du code du travail la société qui prend la décision de procéder à une « application immédiate et exclusive » aux salariés dont le contrat de travail a été transféré

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb31a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la propriété de Mmes [S] et [L] avant travaux, donner son avis sur l'estimation de la valeur de la propriété de Mmes [S] et [L] après travaux, dire si la dépendance peut être estimée séparément de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Financière C... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02271_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (Sas) Data Center Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ee

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6162558cbfc8340a0e74b867

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[M] [T] et [D] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de95

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De plus, dans les rapports entre les parties, la rétroactivité de l' annulation d'un acte entraîne des restitutions et la valeur de la jouissance que la chose a procurée.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef889

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chaque partie supportera donc la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des parts détenues par [D] [V], en prenant la date la plus proche possible du remboursement de ses droits sociaux; d'évaluer la valeur des parts détenues par [D] [V] à la date du 7 août 2009 à partir

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [Z] [C] [D] [S] épouse [C] C/ S.C.I.

Source officielle

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