Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3M [C] C/ [P] [C] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026

LES PONCEURS NIÇOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Franck DE VITA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE [Localité 3], conseiller

dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

À titre très subsidiaire, invoquant des contestations sérieuses, elle demande à la cour de juger n'y avoir lieu à référé pour les demandes formulées à son encontre.

débouté la SAS MOUTIKOA de sa demande de versement d'une somme au titre du préjudice subi pour perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à moindre prix.

dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 07 Mai 2026.

EOS FRANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT SIX APPELANTE : S.A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[V] [E] a formé un pourvoi et par arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation, a : - cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens mais seulement en ce qu'il : o a fixé l'indemnité d'occupation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

CITYA PAYS DE L'AIN C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Société CITYA PAYS DE L'AIN, au capital de 1 466

dans son délibéré.

sérieux délivré à Mme [C] [S] le 24 novembre 2022 avec effet au 30 juin 2023 est valable et a été régulièrement délivré, concernant le logement situé [Adresse 1] à [Localité 2] et pris à bail le 30 juin

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDM Décision déférée à la Cour :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

[E] [F] C/ [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIP3 Décision déférée à la Cour :

Le syndicat fait également valoir que le management de Mme [G] s'est révélé inadapté et délétère.