[P] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; * Considérant que les intérêts légaux courront à compter de la réception par la CRCAM de sa convocation devant

La société COFISTEL MARSEILLE est la gérante de la société en participation (SEP) BONNEVEINE, dont l'objet social est l'acquisition de 99 % du capital de la SNC COFISTEL MARSEILLE (anciennement dénommée

par Me [O] ès-qualités à établir et à lui délivrer les bulletins de salaire couvrant les mois courant de janvier 2016 à avril 2019 conformes ; sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

une rente annuelle de 26 368,52 euros à compter du 18 avril 2006, date de consolidation ; 2) de condamner la Société MACSF Prévoyance à lui verser les intérêts légaux échus depuis la mise en demeure

Dans une première espèce (contrat d'apport du 25 janvier 2016), le comité consultatif constate que la soulte versée par la société J, inscrite au crédit du compte courant d'associé ouvert dans cette société

les intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2020 ; CONDAMNE M.

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

[O] pour libérer les lieux, courant à compter du commandement de quitter les lieux et s'ajoutant au délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

courant ; qu'en d'autres termes, la société est évaluée à plus de 2 000 000 € pour M.

DEBATS : audience publique du 04 DECEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT , conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son

[V] ne pouvait bénéficier de l'exonération sur l'intéressement inscrit en compte courant.

de consommation d'eau de Mme [K] au titre de l'exercice 2007, ainsi que ses fichiers, pour n'y laisser subsister que le compteur n° 41, - déchargé Mme [K] de frais à hauteur de 12, 93 euros et de 10,

courants d'associés.

X... a travaillé à temps partiel, à compter du 1er septembre 2006, pour le compte de la Sarl le Welsh, sur la base de 16 heures minimum par mois, - l'employeur a régularisé un contrat de travail à durée

NATURE DE L'AFFAIRE : 384 PAIEMENT DU SOLDE DU COMPTE COURANT APPELANTE et demanderesse : LA S.A.

courant, une erreur d'imputation, purement matérielle, d'une facture qui avait fait l'objet d'un bordereau [C] effectuée au crédit du compte-courant au lieu de figurer sur le compte [C], et qui aurait