ARRÊT N o 997 du 03 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 02146 CM / GP X... Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de Nora Y...

[E] [Y] est décédée le [Date décès 12] 2020.

[Z] a été victime dans une proportion d'un tiers ; - Déboute Mme [R], tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [Y] [Z], de sa demande d'indemnisation du préjudice

Le 28 février 2012 à Vernègues (Bouches-du-Rhône), il fut victime d'un infarctus et décéda le lendemain à l'hôpital d'Aix-en- Provence.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2018 (n°2018/ , pages) Numéro d'inscription

la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -CPAM de la Côte d'Or (LRAR) -Société [4](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

DELUC ET CIE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

- sur les préjudices des ayants droit Mme [E] [M] était mariée avec la victime depuis 46 ans lorsque celle-ci est décédée.

et en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [W] [I] décédé le 09 Mars 2015 Les Culleries 02400 BRASLES Monsieur [D] [I] agissant en son nom et en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [W] [I] décédé

personnel qu'ès qualités d'héritière de Mme Jeanne Y... née A..., décédée ... 80360 EQUANCOURT représentées par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués No du dossier 0643064 plaidant par

MOTIFS DE L'ARRÊT Selon l'article 706-3 du Code de procédure pénale alinéa 1, pour qu'une personne victime d'un fait volontaire ou non, mais qui présente le caractère matériel d'une infraction, puisse

, lesquelles se traduisaient notamment par des cessions de terres, la remise de monnaies kanakes ou encore par des dons de vie : des membres du clan agresseur étant donnés non comme otages ou victimes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2012 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 02034 LL Décision

NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/04256 Madame [F] [K] épouse [B] Monsieur [W] [K] c/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

[P] [D] est décédé le [Date décès 1] 2008 et ne pouvait donc valablement interjeter appel.

qui a relevé appel de ce jugement est décédé le 4 avril 2020.

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...]

Le lendemain, les forces de police, contactées par la mère de Cyril A..., ont retrouvé celui-ci décédé à son domicile. Le 30 juin 2020, Mme B...

Il est décédé le 26 juin 2015 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué le 4 mai 2015.

[G] [A], décédé dans l'accident, et Mme [C] [A], passagère de la moto et victime directe, doit être entière si les causes de l'accident sont restées inconnues.