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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En quatrième lieu, aux termes du fascicule 3 du schéma directeur de la région Ile-de-France : " Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de produire ses propres éléments quant à la durée du travail et notamment d'indiquer si elle prenait où non en compte la durée de trajet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

concluants, En conséquence, Réformer le jugement du Conseil de prud'hommes de Vienne en ce qu'il a fait droit aux demandes de Mme [F], Déclarer que la prise d'acte de la rupture de Mme [F] doit produire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Quant à l'étude acoustique : 23.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes d'avenants successifs à son contrat de travail, le salarié est devenu directeur régional des ventes pour la région Sud.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

En se bornant à renvoyer à la disposition relative à la compatibilité des projets avec le SDAGE et les SAGE du Schéma régional des carrières pour la région Auvergne Rhône-Alpes selon laquelle " La réalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00521_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

La circonstance qu'il a disposé d'un contrat de travail à durée déterminée du 7 janvier au 31 décembre 2022 est, quant à elle, postérieure à la décision contestée et, par conséquent, sans incidence sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01188_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8585f

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Soutenant que l'Association Cyclo Courses avait dès le début de l'année 1999 repris ses activités touristiques sur la route des Vins, en diffusant d'ailleurs des quantités de prospectus publicitaires dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651880

Appel

17 août 2023

17 août 2023

La mise en perspective de ces dernières pièces avec celles produites par M. 

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En quatrième lieu, si la requérante soutient qu'une analyse des pertes de sillage aurait dû être conduite au titre de l'utilisation rationnelle de l'énergie, elle ne produit pas d'élément précis et circonstancié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [D] a été embauché en qualité d'employé commercial, statut employé, niveau II par la société [2], devenue la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de produits principalement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02330_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] est rédigée comme suit : 'Vous avez été embauché le 11 juin 2019 en qualité de regional sales manager.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

majeur, le Spasfon, ne présenterait pas d'autre produit, Exan elle-même faisant état dans un courrier qu'elle lui a adressé du fait qu'elle représentait aussi des produits d'un autre laboratoire (Farge

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[V] produit un courriel que son directeur régional lui a envoyé le 27 décembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

En second lieu, aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " () VII.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] [D] a été engagé par la société Asse Loire, devenue la société As [Localité 14], du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006 suivant contrat de travail événementiel 'à la tâche' à durée déterminée, en qualité

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CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

à temps complet, en qualité d'Agent Administratif niveau 2, coefficient 161, afin de remplacer un Technicien du Service Médical.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db8e

Appel

7 septembre 2015

7 septembre 2015

Le traitement de ce lisier permettra la production de deux nouveaux produits : - de l'énergie verte (gaz méthane) ; - de l'engrais.

Source officielle

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