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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX
1ère Chambre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Eric FILLIATRE, avocat plaidant du barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de65
2 octobre 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de TOURS substitué
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148e
17 avril 2014
Marcel X..., Compagnie d'assurances GROUPAMA LS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DELPY, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda452
12 octobre 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 2 août 2022 pour l'appelante et du 7 avril 2023 pour l'intimé.
6528df1aaaebb88318fda454
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
La branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou
6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE
68f86837d7e432441d85bfb4
21 octobre 2025
dettes d'un montant global de 428.000 euros et a accordé un échelonnement de ces deux dettes selon les modalités suivantes : - à compter du jugement, le premier de chaque mois, vingt-trois mensualités
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Jérémy ROUSSEL,
2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
Cette dentelle présente un deuxième bouquet constitué d'une branche principale se divisant très vite en deux rameaux, le rameau le plus court étant garni : par une petite feuille bilobée, puis, une
6253c9a9bd3db21cbdd88f4d
11 décembre 2006
Grande Instance de TOURS en date du 09 Septembre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur James X... ... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
64a8ff4e03029105dbedc1ac
4 juillet 2023
comminutive de l'aileron sacré droit avec disjonction de l'articulation sacroiliaque contro-latéral, fracture bilatérale des branches ilio-pubiennes, fracture de la branche ischio-pubienne droite - fracture
Chambre civile 1-5
69fd6fa3cdc6046d47020da2
7 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, 619 Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de
Chambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
ou subsidiairement la réduction de son montant et en tout état de cause sa limitation sur une période de 8 jours sans développer aucun moyen à l'appui de cette demande.
Pôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
plaidant pour BREDIN PRAT AARPI, avocat au barreau de Paris Toque T 12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2010, en audience publique
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX
Chambre des Etrangers
659e4a79553798000884742b
9 janvier 2024
En sa seconde branche, dès lors qu'il est soutenu que l'administration n'a pas pris en compte ses garanties de représentation, il s'agit de critiquer l'arrêté de placement en rétention, moyen qui ne saurait
Pôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL RODOCAN [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 340 COMPOSITION DE LA COUR :
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