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7 760 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162c5101e6e055673490871

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b3cdc6046d4719d2d4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Eric FILLIATRE, avocat plaidant du barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de65

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de TOURS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148e

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Marcel X..., Compagnie d'assurances GROUPAMA LS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DELPY, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1aaaebb88318fda452

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 2 août 2022 pour l'appelante et du 7 avril 2023 pour l'intimé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1aaaebb88318fda454

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 2 août 2022 pour l'appelante et du 7 avril 2023 pour l'intimé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abd

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentés tous deux par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE

68f86837d7e432441d85bfb4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dettes d'un montant global de 428.000 euros et a accordé un échelonnement de ces deux dettes selon les modalités suivantes : - à compter du jugement, le premier de chaque mois, vingt-trois mensualités

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f63

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Jérémy ROUSSEL,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00235_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Cette dentelle présente un deuxième bouquet constitué d'une branche principale se divisant très vite en deux rameaux, le rameau le plus court étant garni : par une petite feuille bilobée, puis, une

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4d

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Grande Instance de TOURS en date du 09 Septembre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur James X... ... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat

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CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

comminutive de l'aileron sacré droit avec disjonction de l'articulation sacroiliaque contro-latéral, fracture bilatérale des branches ilio-pubiennes, fracture de la branche ischio-pubienne droite - fracture

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, 619 Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de

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CA

Chambre 3 A

66863cf5b1dbbe3bae600276

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ou subsidiairement la réduction de son montant et en tout état de cause sa limitation sur une période de 8 jours sans développer aucun moyen à l'appui de cette demande.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3c21096bcc7de7d149

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

plaidant pour BREDIN PRAT AARPI, avocat au barreau de Paris Toque T 12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2010, en audience publique

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CA

1ère chambre 1ère section

61634cf71c666ce2d9a48d55

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a79553798000884742b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En sa seconde branche, dès lors qu'il est soutenu que l'administration n'a pas pris en compte ses garanties de représentation, il s'agit de critiquer l'arrêté de placement en rétention, moyen qui ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL RODOCAN [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 340 COMPOSITION DE LA COUR :

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