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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ab

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

jugement rendu le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT FROMONVILLE comparant en personne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

salarié ne l'avait pas perçu, a exactement, sans méconnaître les textes permettant à l'employeur de décompter, comme il l'a fait, la durée du travail hebdomadaire du salarié sur une période de trois mois

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article L 162-1-7 dans sa rédaction constante applicable à la période considérée des actes (mars 2018 à février 2020) prévoit que : 'La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

A AXA ASSURANCES S. A. R. L ABYSS PLONGEE Z... Société AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTES ET INTIMEES : S. A. R.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B] se prévaut des éléments suivants: - Des fiches de roulement couvrant la période 2017 - 2020, mentionnant chaque jour le prénom du salarié assurant l'ouverture du magasin et celui du salarié assurant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

] [W] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 5] (67) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne

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CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non représentée bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à personne morale par acte de Maître [U] [C]

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CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette société est spécialisée dans les services d'assurance aux personnes notamment en matière automobile, habitation, assurance vie et santé et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019304

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], Compagnie d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda8cdea125531c83160c86

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

à la société Astrance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

dans la nef et 19 places situées au 1er étage, et indique une dizaine de personnes au titre de son personnel, alors que, dans le dossier de permis modificatif, ce même CERFA indique désormais qu'il y

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CA

1ère chambre

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au 19 décembre 2012 le récapitulatif de ses garanties assurance prévoyance au titre du contrat Groupe n°255 pour la période du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 s'établissait ainsi : .incapacité relais

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CA

Chambre 4 SB

63c10594bf9fd47c90a137ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] a comparu en personne assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'agent peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de son représentant privé légal en FRANCE, la SAS FRANÇOIS BRANCHET, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : 35, Avenue du

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92139

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Cependant une dégradation des résultats est toujours constatée pour la branche Technologies Industrielles avec une chute de l EBIT de 7 % sur les premiers mois de 2009, par rapport à la même période de

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CA

1ère Chambre

65b4ac1a7ef77d000880b3b4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

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CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf2572

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert conclut cependant que ce branchement antérieur à la vente prouve que M.

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CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 19/02348 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXY ADV Arrêt rendu le vingt-six Avril deux mille

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02461_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Hautes-Pyrénées aurait entaché sa décision d’un défaut d’examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé.

Source officielle

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