Le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] le 10 mars 2021 afin qu'il soit dit que l'employeur n'a pas respecté les obligations de l'article L.8251-1 du code du travail et qu'il soit

EXPOSE DU LITIGE 1. La Régie des Transports Métropolitains de [Localité 1] ([1]) a engagé M. 

[Localité 1] Représentée par Me Emilie ISSAGARRE, avocat au barreau d'AGEN, substituée par Me DAURIAC, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, en sa formation de référé, aux fins de remise par la société [1] de documents sous astreinte (courriels, conversations Teams, calendrier professionnel

prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

[J] a saisi le 16 avril 2019 le conseil de prud'hommes de Créteil. En 2021, la société [1] a fait l'objet d'une liquidation amiable et M. [E] [R] a été désigné liquidateur.

: SASU [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 03471750 INTIMEE : Madame

[S] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la société [2] devenue [1] à lui verser diverses sommes

09945 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2347 INTIMEE Mutuelle [1] (Union Mutualiste Générale de

Il résulte de la lettre de la directrice du greffe du conseil des prud'hommes de METZ, en date du 30 juillet 2012, que la demande de remboursement des heures d'activités prud'homales payées à son salarié

Par jugement du 21 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de M. [H], - fixé la moyenne des salaires de M.

des trois derniers mois - le Conseil a évalué le salaire brut mensuel moyen de référence de : - Mme [M] à 2 019,80 euros, - Mme [S] à 2 019,80 euros, - Mme [H] à 1 647,84 euros, - Mme [N] à 1

Association CGEA D'[Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F

(moyenne des trois derniers mois) à 6 183,82 euros, sur la rupture du contrat de travail : à titre principal, - dire et juger nul son licenciement, en conséquence, - condamner la société [1] au paiement

les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel

les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel

les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel

les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel

les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel

Par jugement en date du 18 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante :  « Déboute Monsieur [U] [R] de l'ensemble de ses demandes Déboute la Société [1] ([1]) de sa