La convention collective applicable était celle des transports routiers.

La convention collective nationale du rugby professionnel est applicable aux contrats.

collective.

La convention collective applicable est celle des maisons familiales et rurales. A compter de 1994 M.

de reclassement personnalisé dès lors que l'adhésion à ce dispositif, comme auparavant l'adhésion à une convention de conversion, n'a pas pour effet de priver les salariés de la possibilité de se prévaloir

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

C, en sa qualité de liquidateur de la société Guyane Environnement, une somme de 2 500 euros au titre de la première instance et de 2 000 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article

Le coefficient 300 est défini par la convention collective ainsi " Prise en charge d'un ensemble de tâches, d'une équipe ou d'une fonction impliquant une conception des moyens et une bonne maîtrise de

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

La société était soumise à la même convention collective nationale de la plasturgie.

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Conformément à la faculté offerte par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, le salarié a saisi le conseil de discipline pour avis.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

tenu d'une ancienneté de 23 ans et 7 mois ainsi que d'une rémunération moyenne de 4741,92 euros brut, l'indemnité conventionnelle de licenciement se calcule de la manière suivante: (1/4 x 6 ans x 2

Sur le fond, elle sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'elle considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, elle est en droit de revendiquer

Par contrat à durée indéterminée en date du 25 novembre 1991, monsieur [X] a été recruté par la Comex à compter du 2 décembre 1991 en qualité d'ingénieur soudeur, catégorie cadre, position 1-2 de la convention