Article 5 : La société MACSF Assurances et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon verseront une somme globale de 1 500 euros au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération

C a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1. / Elle contribue, notamment par des concours financiers, à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d'habitations

1. cour d'appel de Rennes 08/01/2008 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/07439 S.A. SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.

de rechercher un cessionnaire à la Sarl Kernevadez AR Jeu ; - condamné la société d'économie mixte Française des jeux à payer à la société Sarl Kernevadez AR Jeu la somme de 65.000 euros à titre

en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la Société Lorraine d'économie Mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et le centre hospitalier

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * LA COUR Par un jugement en date du 12 octobre 2016, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société

Considérant ce qui suit : 1. La SARL les Fidaniers, créée en 1999 et dont le gérant est M.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL les Fidaniers, créée en 1999 et dont le gérant est M.

Considérant ce qui suit : Mme A..., recrutée en tant que technicienne aramédicale ar le dé artement de l’Allier, a été mise à dis osition de la société d’économie mixte locale « Eurofins Laboratoire

Par jugement du 6 juillet 2005, sur assignation de la CAFAT, le tribunal mixte de commerce de NOUMEA a, ouvert à l'égard de la société P. F.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, La société Emera Mouans Sartoux représentée par Me Nasri demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

-jugé que le droit à indemnisation de la société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) est intégral.

d'économie mixte SEMTCAR, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole.

Il y a lieu, en revanche, sur le même fondement, de mettre à la charge de la société SIAB une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Genedis.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau, depuis le 1er janvier 2013.

de procédure civile et à la société Groupama Loire-Bretagne la somme de 1 200 euros sur le même fondement.