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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
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31 janvier 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 Octobre 2017, avec effet différé jusqu'au 18 Octobre 2019 La société Clear Channel France, qui appartient au groupe américain I Heart Communications est une société
Chambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JANVIER 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 19/
Pôle 2 - Chambre 3
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27 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro
1ère Chambre
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14 janvier 2020
Par acte authentique reçu le 19 mai 2016, les époux [D] ont acquis en indivision la parcelle de terrain à bâtir située commune de [Localité 13] cadastrée section B n° [Cadastre 1], section AC n° [Cadastre
2ème Chambre
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S'agissant de ces trois derniers postes, une seconde transaction a été conclue le 19 janvier 2011 entre la MACIF et M.
1ère Chambre D
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19 décembre 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBK3
Chambre 4-5
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21 novembre 2019
Par lettre du 19 juillet 2016, remise en main propre, elle a été licenciée pour motif économique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Le 19 avril 2012, la société Petroservices a établi une déclaration d'accident du travail mortel, survenu le [Date décès 3] 2012, concernant [G] [N], dans les termes suivants: 'opération de surveillance
Pôle 5 - Chambre 9
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délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
Après avoir été convoquée le 6 décembre 2012 à un entretien préalable devant se tenir le 12 décembre 2012, Mme [A] a été licenciée pour motif économique par lettre remise en main propre du 19 décembre
Pôle 5 - Chambre 10
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30 septembre 2019
la société Parfip France au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Solignac à la somme de 69 702,88 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19
Chambre 4-3
5fdb00d4f6d69594f246503d
26 avril 2019
- Dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur [C], du 19 novembre 2015, s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chambre 1-3
5fdb77b8425a925604068677
7 mars 2019
La clôture a été prononcée le 19 décembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 mars 2013, la société Mainfreight France, commissionnaire de transport, a souscrit un contrat de service de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de
Pôle 6 - Chambre 6
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12 décembre 2018
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar
11e Chambre A
5fdc639e01e3c58762207d59
29 novembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES / FRANCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° [...].
21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 17/06005 AFFAIRE : Société ALTEN SIR, venant aux droits de la société
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
Ces inscriptions ont été dénoncées aux époux [S] par acte du 19 avril 2011, et la SCI a fait procéder aux inscriptions définitives d'hypothèque judiciaire le 1er juin 2011.
2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca4
19 mai 2020
PhD/CS Numéro 20/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/05/2020 Dossier : N° RG 19/03610 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKP Nature affaire : Demande en paiement
6e chambre
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
Lors des élections du 19 novembre 2013, elle a été renouvelée en qualité de déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise pour une durée de 4 ans.
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