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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 Octobre 2017, avec effet différé jusqu'au 18 Octobre 2019 La société Clear Channel France, qui appartient au groupe américain I Heart Communications est une société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JANVIER 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 19/

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par acte authentique reçu le 19 mai 2016, les époux [D] ont acquis en indivision la parcelle de terrain à bâtir située commune de [Localité 13] cadastrée section B n° [Cadastre 1], section AC n° [Cadastre

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

S'agissant de ces trois derniers postes, une seconde transaction a été conclue le 19 janvier 2011 entre la MACIF et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a16056d1e09453686e80

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBK3

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par lettre du 19 juillet 2016, remise en main propre, elle a été licenciée pour motif économique.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le 19 avril 2012, la société Petroservices a établi une déclaration d'accident du travail mortel, survenu le [Date décès 3] 2012, concernant [G] [N], dans les termes suivants: 'opération de surveillance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Après avoir été convoquée le 6 décembre 2012 à un entretien préalable devant se tenir le 12 décembre 2012, Mme [A] a été licenciée pour motif économique par lettre remise en main propre du 19 décembre

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

la société Parfip France au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Solignac à la somme de 69 702,88 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

- Dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur [C], du 19 novembre 2015, s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La clôture a été prononcée le 19 décembre 2018.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 mars 2013, la société Mainfreight France, commissionnaire de transport, a souscrit un contrat de service de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar

Résumé IA — à vérifier
CA

11e Chambre A

5fdc639e01e3c58762207d59

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES / FRANCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° [...].

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 17/06005 AFFAIRE : Société ALTEN SIR, venant aux droits de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Ces inscriptions ont été dénoncées aux époux [S] par acte du 19 avril 2011, et la SCI a fait procéder aux inscriptions définitives d'hypothèque judiciaire le 1er juin 2011.

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2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

PhD/CS Numéro 20/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/05/2020 Dossier : N° RG 19/03610 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKP Nature affaire : Demande en paiement

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CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Lors des élections du 19 novembre 2013, elle a été renouvelée en qualité de déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise pour une durée de 4 ans.

Source officielle

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