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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94643
16 janvier 2019
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- RG 18/00055 - Jonction avec 18/58 No Portalis DBVE-V-B7C-BYFV ----------------------- SAS CORSAIRE ENSEIGNE CARREFOUR SA SOCIETE
Chambre 4 SB
62760c5e593736057d78a960
5 mai 2022
de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.
Pôle 6 - Chambre 10
67932fda9097fd849ae8ab66
23 janvier 2025
Il a été reconnu en maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis le 8 décembre 2014.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
civil, à l'encontre du maître d''uvre sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et non du recours du maître d'ouvrage relatif aux réserves faites à la réception de l'immeuble.
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
Z... d'1 / 4 et a condamné Mme Y... et la GMF à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône les sommes suivantes : -525. 707, 44 F ou 80. 142, 58 € représentant les prestations
Chambre Commerciale
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
code de procédure civile et L. 242-1 du code des assurances, de : - confirmer le jugement du 22 mai 2023 en ce qu'il a rejeté la demande formée par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e8cdc6046d47f22952
1 avril 2026
La caisse considère que le recours exercé par la société est irrecevable comme formé hors délai.
6253cad6bd3db21cbdd8c43a
10 octobre 2008
AZUR ASSURANCES I.A.R.D. assureur en responsabilité de la Mairie d'Andernos, 7 avenue Marcel Proust - BP 58 - 28000 CHARTRES CEDEX 09 appelante, non comparante, représentée par Maître FROIN, avocat
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbec
4 juillet 2023
d'assurer pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance-chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'État, le service des allocations de solidarité.
6253cac2bd3db21cbdd8bfbb
7 mai 2008
lui allouer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale
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10 avril 2025
L751-1 du code de la sécurité sociale, - article L756-1 du code de la sécurité sociale.
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
Son état de santé a été considéré comme consolidé le 23 février 2021 avec attribution d'un taux d'IPP fixé à 16 % par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (ci-après la caisse ou la CPAM).
1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0ae
17 octobre 2023
de la cotisation d'assurance invalidité décès, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la banque s'était s'informée auprès du souscripteur du coût de l'assurance avant de procéder à la détermination
5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0
8 novembre 2018
de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D. 461-25 du code de la sécurité sociale et R.4412-58
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf
31 janvier 2011
VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
5fdca265348b2906a5a9c081
et R. 4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard.
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sociale et R.4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard.
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