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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 17 janvier 2025 Audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mira X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Marie Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal Pierre X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
FRANCE COLOR DIFFUSION [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Alexandrine PANTZ de la SARL LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS SELAS EGIDE ès qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Me Cyril d'ESTIENNE DU BOURGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0151, INTIMEE Société PIQUADRO SPA ayant son siège : Loc.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 08 Avril 1951 à SARTENE (20100) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5673c369c7f74996dc9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872 CAF DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
code des marchés publics ; - ils sont donc des contrats administratifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jérome MARFAING DIDIER, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
20 juin 2007
Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique Paul X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP R.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09407
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BINET de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J048 Représentant : Me Marc BRESDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AD FORTIA 7 / 9 rue l'Ouest 78200 MANTES LA JOLIE Non comparante- Représentée par Me BRESDIN Marc, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 APPELANTE **************** Monsieur Cosme
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
né le 11 Juillet 1938 à MARSEILLE (13000) ... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 25 Décembre 1962 à SAINTE FOY LES LYON ... ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
26 mai 2026
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b22681e
28 avril 2017
28 avril 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE, avocat au barreau de LYON, toque : 851 INTIMEES SA ORANGE anciennement dénommée FRANCE TELECOM, prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3f4ac6088318da11e1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Julie DEGENEVE, avocat au barreau de LYON, substituée à l'audience par Me Anaïs MENARD, avocat au barreau de LYON M.
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