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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd75
15 janvier 2021
l'employeur dont elle rappelle qu'elle ne concerne pas la juridiction toutefois elle verse aux débats un document intitulé « conservation du café torréfié » qui indique que celui-ci doit être conservé à l'abri
2e chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e55
10 décembre 2015
qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte du patrimoine de l'époux débiteur d'une prestation compensatoire, celle-ci ne pouvant avoir pour effet de compenser les inconvénients d'un régime librement choisi
Pôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
Saisi par le contraste entre la situation des sans-abris new-yorkais et l'intérêt que pouvait porter un maître pour son chien, il a développé à partir de cet avis de recherche, qu'il a déposé à l'INPI
2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
équipements révélant de « graves infractions au franc-bord » et un non-entretien prolongé du navire « Eugenio », outre des déficiences de la saisie et de l'arrimage des conteneurs en pontée (39 se sont abîmés
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
Le 6 novembre 2002, l'expert [F] a adressé une note aux parties pour leur proposer, à la demande de Monsieur [D], une visite contradictoire du chantier de réfection de la terrasse le 13 novembre 2002.
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
(Parag. 49 et 50 de ses conclusions) écarter les dispositions conventionnelles qui mettent pratiquement L'Européenne et S.France à l'abri de l'action rédhibitoire ; qu'en effet, une jurisprudence désormais
6253c956bd3db21cbdd87fc7
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
sur la caractéristiques géométriques et que l'empiétement de l'ouvrage maçonné sur la parcelle de Freddy X... était techniquement indispensable, permettant de consolider le barrage et de le mettre à l'abri
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
terrain situé au 8, rue des Perriers sur le territoire de la commune de Chartres (Eure-et-Loir) portant sur la construction d'un immeuble de 43 logements, d'une maison individuelle, d'une piscine et d'un abri
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
qu'il comporte des constructions, il est constant que les clôtures en treillis, les pare-ballons, la main-courante en métal et les quatre mâts d'éclairage sont situés en dehors de son emprise, que les abris
3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
[S] étant versée, qui fait référence à un article de L'Express et à un autre de la revue Que choisir qui avaient inquiété les appelants et au sujet desquels il tentait de les rassurer.
Chambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
[B] [W] sur le site Vouters division 1250 notamment en chantiers mécanisés.
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
des prestations supplémentaires au cours de l'exécution des travaux ayant nécessité de sa part l'élaboration de nouveaux chiffrages, des adaptations des études et des plans ainsi qu'une direction de chantier
Chambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
De plus le CCV le met à l'abri de toutes contestations et réclamations de l'adjudicataire, monsieur [P], à son encontre, puisqu'en page 11 il stipule, au paragraphe portant sur l'état de l'immeuble que
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
progiciels (logiciels à usage des professionnels) édités par la société SAGE, au nombre de trois : - un logiciel APIBATIMENT BATIGEST qui a pour objet la création de devis ou de métrés et le suivi des chantiers
Pôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
dans le cadre de ses opérations, le notaire désigné pourra consulter le fichier Ficoba; -rappelé que le notaire peut, si la valeur ou la consistance des biens le justifie, s'adjoindre un expert, choisi
1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
Le tribunal a relevé qu'il importait peu que la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 1] comprenne un abri de chasse, mais le rapport d'expertise produit par les défendeurs permettait de retenir que les coupes
1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
location, nécessitant la réfection de la peinture, estimée à 8 602 euros selon devis de la société Batik green concept pour une surface de 340m², dont il faut déduire les murs et plafonds du wc non abîmés
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff862f5393e2eb44a0b
4 octobre 2022
valoir que : - au regard de la complexité de l'assujettissement à la TVA dans le type d'opération concerné, il incombait aux notaires de leur fournir les informations nécessaires concernant l'option à choisir
8ème chambre
6866137527f49a37ec714dfe
2 juillet 2025
régime applicable à l'accueil dans une structure d'hébergement d'urgence invoqué par l'appelant, l'appartement situé [Adresse 21]) ne constituant à l'évidence pas une structure sociale dédiée aux sans-abris
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