CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

782 résultats pour « Abir CHNITI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd75

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

l'employeur dont elle rappelle qu'elle ne concerne pas la juridiction toutefois elle verse aux débats un document intitulé « conservation du café torréfié » qui indique que celui-ci doit être conservé à l'abri

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e55

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte du patrimoine de l'époux débiteur d'une prestation compensatoire, celle-ci ne pouvant avoir pour effet de compenser les inconvénients d'un régime librement choisi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616274057705f25f43643fea

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Saisi par le contraste entre la situation des sans-abris new-yorkais et l'intérêt que pouvait porter un maître pour son chien, il a développé à partir de cet avis de recherche, qu'il a déposé à l'INPI

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf788b4dc27576e7b7e2

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

équipements révélant de « graves infractions au franc-bord » et un non-entretien prolongé du navire « Eugenio », outre des déficiences de la saisie et de l'arrimage des conteneurs en pontée (39 se sont abîmés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fbb88d7e4ae5cfe380

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le 6 novembre 2002, l'expert [F] a adressé une note aux parties pour leur proposer, à la demande de Monsieur [D], une visite contradictoire du chantier de réfection de la terrasse le 13 novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

(Parag. 49 et 50 de ses conclusions) écarter les dispositions conventionnelles qui mettent pratiquement L'Européenne et S.France à l'abri de l'action rédhibitoire ; qu'en effet, une jurisprudence désormais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc7

Appel

2 février 2006

2 février 2006

(Parag. 49 et 50 de ses conclusions) écarter les dispositions conventionnelles qui mettent pratiquement L'Européenne et S.France à l'abri de l'action rédhibitoire ; qu'en effet, une jurisprudence désormais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

sur la caractéristiques géométriques et que l'empiétement de l'ouvrage maçonné sur la parcelle de Freddy X... était techniquement indispensable, permettant de consolider le barrage et de le mettre à l'abri

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

terrain situé au 8, rue des Perriers sur le territoire de la commune de Chartres (Eure-et-Loir) portant sur la construction d'un immeuble de 43 logements, d'une maison individuelle, d'une piscine et d'un abri

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00173_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

qu'il comporte des constructions, il est constant que les clôtures en treillis, les pare-ballons, la main-courante en métal et les quatre mâts d'éclairage sont situés en dehors de son emprise, que les abris

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] étant versée, qui fait référence à un article de L'Express et à un autre de la revue Que choisir qui avaient inquiété les appelants et au sujet desquels il tentait de les rassurer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [W] sur le site Vouters division 1250 notamment en chantiers mécanisés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

des prestations supplémentaires au cours de l'exécution des travaux ayant nécessité de sa part l'élaboration de nouveaux chiffrages, des adaptations des études et des plans ainsi qu'une direction de chantier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea741

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

De plus le CCV le met à l'abri de toutes contestations et réclamations de l'adjudicataire, monsieur [P], à son encontre, puisqu'en page 11 il stipule, au paragraphe portant sur l'état de l'immeuble que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6d

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

progiciels (logiciels à usage des professionnels) édités par la société SAGE, au nombre de trois : - un logiciel APIBATIMENT BATIGEST qui a pour objet la création de devis ou de métrés et le suivi des chantiers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

62172d8e2709eb7900faf898

Appel

23 février 2022

23 février 2022

dans le cadre de ses opérations, le notaire désigné pourra consulter le fichier Ficoba; -rappelé que le notaire peut, si la valeur ou la consistance des biens le justifie, s'adjoindre un expert, choisi

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41dcdfc182adff7ad586

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le tribunal a relevé qu'il importait peu que la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 1] comprenne un abri de chasse, mais le rapport d'expertise produit par les défendeurs permettait de retenir que les coupes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

location, nécessitant la réfection de la peinture, estimée à 8 602 euros selon devis de la société Batik green concept pour une surface de 340m², dont il faut déduire les murs et plafonds du wc non abîmés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff862f5393e2eb44a0b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

valoir que : - au regard de la complexité de l'assujettissement à la TVA dans le type d'opération concerné, il incombait aux notaires de leur fournir les informations nécessaires concernant l'option à choisir

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régime applicable à l'accueil dans une structure d'hébergement d'urgence invoqué par l'appelant, l'appartement situé [Adresse 21]) ne constituant à l'évidence pas une structure sociale dédiée aux sans-abris

Source officielle

Page 29 sur 40

← PrécédentSuivant →