N° RG 23/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

Par courriel du 15 avril 2020, adressé sur le site dédié de la CAF, M.

Saisine par requête de la cour en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 30 août 2022 par la Cour d'appel de Paris sous le numéro de répertoire général 22/00390 COMPOSITION Agnès

N° RG 22/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2022, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/01165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 17h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 12h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2022, à 13h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4O Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Françoise JOLLEC, présidente de chambre, qui en ont délibéré.

DEMANDERESSE SAS FP RÉPUBLIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI et ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sybstituée par Me Gilles ALLIGIER

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès

RG 23/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

RG 23/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3N5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès

RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès

RG 22/03166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNEL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2022, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

RG 22/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFX Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

RG 22/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

RG 22/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès