Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cb
24 octobre 2002
24 octobre 2002
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2002 devant Mme Monique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
néanmoins qu'étant de petit niveau éducatif, elle a peu de compétences adaptatives et souffre de la promiscuité familiale qui majore de manière générale des troubles, d'autant qu'elle est parallèlement aidante
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399de9
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Il plaide qu'il était régulièrement présent le soir du début jusqu'à la fin de chacune des opérations mises en place pour le compte de son client, coordonnait les maîtres d'hôtel les aidait à servir les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01073_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est indispensable ; il souffre d'un lourd handicap et son taux d'incapacité a été fixé à plus de 80 % par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui a confirmé la nécessité d'un aidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
depuis le 28 décembre 2023 et relevait du préfet d’Ille-et-Vilaine ; - elle est insuffisamment motivée et procède d’un examen incomplet de sa situation alors qu’elle ne fait pas état de son rôle d’aidant
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
22 juillet 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
688312da9a4bcd46bcddb0f8
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Si une personne l'aidait, elle serait sûrement mieux car elle pourrait se concentrer sur l'essentiel et voir qu'elle peut le faire.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il a ajouté que c'était l'habitude de son père d'indemniser ses enfants suite à des visites très aidantes à leur domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba4
1 octobre 2012
1 octobre 2012
environnement urbain évolué et qu'il ne peut sérieusement soutenir qu'il aurait été maintenu dans l'asservissement par son épouse, tel qu'il le prétend, étant précisé qu'il n'y était pas commerçant, mais aidait
Source officielle20e chambre
63d4cd4892a57405de33194b
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à sa famille, qu'il était prêt à prendre les traitements et à se rendre chaque matin à l'hôpital car il travaillait à partir de midi, qu'il était prêt avoir un suivi régulier, et qu'à l'hôpital, il aidait
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de71676b73dd81b972c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
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