Le 08 août 2001, Mme Marie-Alice Y... et M.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

’arrêté d’alignement individuel qu’elle sollicitait ; 2°) d’enjoindre au maire de Chapelle-des-Bois de déterminer l’assiette et le périmètre de sa propriété cernée par le domaine public et de prendre

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 7 mars 2023, la commune du Neubourg, représentée par Me Sandrine Gillet,

Alain Né le 22 Octobre 1959 à AUBIN, fils de C...

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2011.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

Par décision n° 60/2021 du maire de [Localité 90] du 28 juillet 2021, le droit de préemption de la mairie a été délégué à l'établissement public foncier d'Île-de-France ( ci-après dénommé EPFIF).

En exécution de cette ordonnance de référé du 22 mars 2019 confirmée par cet arrêt du 14 janvier 2020, la SARL CHAMPAGNOL ALAIN a diligenté le 23 mars 2021 à l'encontre de la SCI PATRIMOINE une mesure

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2021, le 12 février 2024, le 14 mars 2024, le 18 mars 2024 et le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Dôme

Alain X... qui l'a refusée. Le 13 mars 2006, la MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, dite M. A. P.

Alain X...

C/ SA FINANCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Aline X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphanie LAURENT

C / SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Claude Elisabeth Alice X... ... ...

C / SA SOCIETE GENERALE COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Claude Elisabeth Alice X... ... 20137 PORTO

[Y] [N] alias [N] [Y], alias [Y] [D], alias [Y] [L] né le 06 Mai 1996 à [Localité 2] (MAROC) ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Juin 2025 à 12h36 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen

Le 30 mai 2016, le maire de Deauville a décidé d'acquérir le bien en exerçant le droit de priorité.