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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
[M] bénéficiait, dans les faits, d'un mandat social. Au demeurant et quoi qu'il en soit, pour se prononcer sur les demandes de M.
8ème chambre
63b67732a853827c9026d0d9
4 janvier 2023
sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de de la Cour a fait
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence à leurs écritures.
Pôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
Puis elle a fait assigner celle-ci en contrefaçon de marque et droit d'auteur ainsi qu'en concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Paris.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c90043971
11 janvier 2023
information sur les faits, les positions et prétentions des parties.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb7111550a7a4f72293f31
8 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard . Il suffit de rappeler que M.
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
X... a commis une faute à l'égard de la S.A.
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
6253cd64bd3db21cbdd9330c
24 mai 2016
RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SA GROUPE CAILLE Au capital de 22 439 707 euros, prise en la personne de son représentant en exercice. 31 rue Jean Chatel
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
Pour plus ample relation des faits, de la procédure et des prétentions et moyens antérieurs des parties, il y a lieu de se référer à la décision attaquée et aux conclusions déposées, oralement reprises
Chambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
L'homologation ne peut faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la convention.
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [B] a été engagée en qualité de de directrice par l'association MFR du Lochois à compter du 12 août 2013.
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
lui demande de s'engager à laisser jouir sa mère de l'habitation familiale et de ne pas la laisser dans le besoin, 3/ il précise avoir promis à Mlle F...Sandrine de bénéficier d'une place dans la chapelle
Pôle 6 - Chambre 3
60372c83504a040780c65fee
26 mai 2015
Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/16820 APPELANTE SAS NEWMAN [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 523 455 640 00087 représentée par Me Patrick CHADEL
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe55
2 octobre 2024
Mais, alors que l'appréciation des difficultés économiques doit se faire au niveau de l'entreprise, la société IMAC ne fait pas état de l'évolution de son chiffre d'affaires total.
6253ca1cbd3db21cbdd8a149
15 octobre 2007
Par acte du 9 juin 2006, la clinique a fait délivrer une assignation à M X... pour recours en révision contre l'arrêt précité.
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
La cour renvoie pour plus ample exposé au jugement déféré et aux écritures des parties.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
Appelante La SARL X..., dont le siège social est situé Place Jacques Balmat 121-74400 CHAMONIX MONT BLANC représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELAS CHAMBEL
6253c93ebd3db21cbdd87b37
6 décembre 2005
Il a fait l'objet d'une convocation à entretien préalable à licenciement le 15 juin 2001 pour le 22 juin 2001 et a été licencié le 2 juillet 2001 pour faute lourde après une mise à pied conservatoire.
17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
d'ailleurs, invoquer la prescription des faits fautifs, ce qu'il ne pourrait faire si le licenciement était motivé par son insuffisance professionnelle.
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