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Chambre 6 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° 412/2019, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Mars

Source officielle

Chambre Sociale

6974a3f3cdc6046d4789b336

Appel

23 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 4 mars 2020, Mme [O] a été convoquée par la société [4] [Localité 7] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, qui s'est tenu le 17 mars 2020 en son absence

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8494781dc057dee7b68

Appel

11 mai 2022

Marc BAILLY, Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8f

Appel

24 octobre 2023

APPELANTE et INTIMÉE Commune de [Localité 5] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [Adresse 6] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE,

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Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b555

Appel

20 janvier 2023

Madame [S] est un agent immobilier avec lequel votre mari et vous avez vendu un bien à Monsieur [V].

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

Les sociétés GPG, GPF, Aubert et Monsieur [J] [Q] ont saisi cette cour les 26 mai et 4 novembre 2016, à la suite d'une décision de la Cour de Cassation en date du 24 mai 2016, la désignant comme juridiction

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc68b6300eda8c760d851e

Appel

28 novembre 2018

ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :16/12499 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY7IJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0385aeec3d96923892f

Appel

31 août 2023

Millescamps DÉBATS à l'audience publique du 15 mai 2023.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6656b6c6260008b52faf

Appel

18 janvier 2024

Un arrêt de péril imminent a été pris le 9 mai 2012 dans les suites du dépôt du rapport d'expertise de M.

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91657

Appel

27 mai 2014

Atmane X... le mercredi 12 mars et le lundi 17 mars 2014, veille de l'ordonnance de clôture ; que les parties connaissaient en effet la date à laquelle devait être rendue cette ordonnance, date qui avait

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Chambre 1-11 OP

65a77c1d8121050008662b25

Appel

16 janvier 2024

Par courrier en date du 7 mai 2021, reçu contre récépissé à l'Ordre des Avocats d'Aix-en-Provence le 10 mai 2021, Mme [Z] [G] a saisi le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'une contestation des honoraires

Source officielle

2ème Chambre

668f76c89b65e642c5878526

Appel

9 juillet 2024

Monsieur [V], représenté par sa mère, établissait alors une déclaration de créance le 8 mars 2016.

Source officielle

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Par la délibération n°2021-269 CE du 4 mars 2021, rendue exécutoire le 16 mars 2021, le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire modificatif autorisant

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1ère Chambre

69d0a2e7cdc6046d4711123a

Appel

3 avril 2026

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fea

Appel

18 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe8

Appel

18 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9937

Appel

18 avril 2024

Le 12 mars 2021, la société Sodilys a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbd095315bd9af6f35d6e8

Appel

25 janvier 2019

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

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Journal officiel

Radiations

ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/02/2025

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Procédures collectives

JUNG, Anaïs Maris

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2

23/07/2023

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Créations

L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

20/02/2022

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