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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efcf0
27 juin 2017
27 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163964e5fe465b53b77f54d
10 mars 2011
10 mars 2011
[C], de Mme [S] du 11 décembre 2006 évoquant une collaboration de cinq années, de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035eac049186b50b41621a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
2013 -Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 08/08800 APPELANTE Mme [T] [Q] NÉE [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne
Source officielle6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Fraikin services réalise des prestations informatiques pour le groupe Fraikin.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
13 janvier 2010
[K] conteste tout droit de son épouse à une prestation compensatoire en invoquant le dernier alinéa de l'article 270 du Code civil aux termes duquel le juge peut refuser d'accorder une telle prestation
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de78
17 mai 2011
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
27 mars 2014
[Y] à verser à Mme [V] une prestation compensatoire d'un montant de 100'000 €, - débouté M.
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be314b
9 février 2016
9 février 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
compensatoire ; Que Mr Patrick Y... devra donc verser à Mme Mickaëla A... une somme de 150. 000 FCFP par mois pendant six années, à titre de prestation compensatoire ; 5) Sur la contribution du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570db
12 décembre 2013
12 décembre 2013
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Madame [V] [O], membre de la Caisse munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE SAINTE ANNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc54
13 mai 2015
13 mai 2015
Elle conteste enfin la date du point de départ des prestations familiales réclamées en appel par Mme [I] [E] observant qu'en effet pour la première fois cette dernière demande que ces prestations lui soient
Source officielle3ème chambre A
5fdda57a235fd14e1f20cd6b
16 août 2018
16 août 2018
ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Anne-Marie ESPARBÈS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
GÉNÉRATION VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 266 rue Gambetta 59000 LILLE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Charlotte
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2011 et 91 % des montants de crédit d'impôt recherche réclamés au titre de l'année 2012 concernent bien des commandes de prestations de services relevant du domaine de l'ingénierie passées par ses clients
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 2 novembre 1991 à VAUGNERAY
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société ABC réalisait des prestations pour le compte de la société AGEC, ayant pour gérant M. [E] [T].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
23 mai 2013
Enfin, elle fait valoir que si le montant de la prestation est inclus dans les loyers, le bailleur demeure tiers au contrat de prestation et que sa responsabilité ne peut être recherchée en raison de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
suppression de cette mention de nature à remettre en cause la qualification de facture ; l'adresse et les dates mentionnées étaient erronées et devaient être rectifiées ; la nature et le montant des prestations
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d823
28 février 2011
28 février 2011
née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 29 sur 1604