Par courrier du 26 octobre 2011, la société [C] a demandé à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.

d'appel de Riom pour l'année 2025, ainsi que sur la liste des experts auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs du ressort pour 2025, tel que le tribunal administratif

L'affaire a été examinée à l'audience de la cour d'appel du 11 février 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 SA N° 2022/ 411 N° RG 21/18160 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISY4 S.C.I.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01220 Jugement (N° 2010002722) rendu le

le 16 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont

APPELANT Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie LEHEMBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1239 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3

général : N° RG 20/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBAI Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M.

Elle souligne le fait que l'avantage doit être évalué par rapport au tarif public proposé au cours de la période contrôlé, à l'exclusion de toute offre promotionnelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par un courrier remis en mains propres le 18 juillet 2022, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 27 juillet 2022 et au cours duquel il a été assisté par M.

: Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 18 février 2013 et dans le cadre d'un démarchage

de procédure civile, Signé par Anne-Claire ALMUNEAU, président, et par Sophie PENEAUD, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire